Chrétien cède aux pressions

Ottawa - Après neuf ans de résistance, le premier ministre Jean Chrétien a cédé aux pressions et accepté la création d'un commissaire à l'éthique qui ne relèvera pas de lui mais du Parlement.

Le vice-premier ministre John Manley a présenté un avant-projet de loi en ce sens hier, accompagné d'un projet de code de conduite pour les députés et sénateurs ainsi que d'amendements à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Ces trois propositions s'inscrivent dans le plan d'action en matière d'éthique dévoilé en mai dernier par le premier ministre Chrétien, plan en huit points qu'il s'est engagé à compléter dans le discours du Trône du 30 septembre dernier.

Même si le premier ministre semblait vouloir s'assurer la paternité de ce virage éthique, il a laissé cette tâche à ses ministres hier, mais à l'exception de la déclaration de M. Manley aux Communes, le gouvernement n'a pas cru nécessaire d'expliquer ces mesures, jugeant suffisant d'offrir des points de presse de quelques minutes à peine.

Les partis d'opposition, eux, en avaient beaucoup plus long à dire. Rien n'a trouvé grâce aux yeux du chef allianciste Stephen Harper alors que les autres chefs ont été plus nuancés. Tous ont toutefois déploré qu'il ait fallu neuf ans au gouvernement pour respecter la promesse faite en 1993 de créer un commissaire à l'éthique indépendant et faisant rapport au Parlement.

M. Manley a soutenu que la position du gouvernement avait évolué, question d'expérience et de «demande». «En 2002, il est nécessaire de créer un poste de commissaire indépendant», a-t-il ajouté. Mais pourquoi? «Parce que c'est maintenant. On n'est plus en 1993», a-t-il répondu, niant avoir agi sous la pression des scandales.

«Les cas qui s'accumulent font en sorte que la crédibilité du premier ministre est très entachée», a dit le chef bloquiste Gilles Duceppe. Compte tenu des démissions successives et des conflits au sein du Parti libéral, «il n'avait pas le choix» d'agir, a conclu M. Duceppe.

Le futur commissaire assurerait l'application du nouveau code pour les parlementaires et offrirait des conseils confidentiels aux députés et ministres. Par contre, il pourrait, à la suite d'une plainte d'un parlementaire, faire enquête sur la conduite d'un ministre, et son rapport serait rendu public, l'envers de ce qui se passe actuellement avec celui du conseiller Howard Wilson sur l'ancien solliciteur général Lawrence MacAulay.

Mais même avec un rapport public, il reviendra toujours au premier ministre de décider des sanctions à prendre contre un membre du cabinet. «Tout est alors dans l'attitude, a noté Gilles Duceppe. L'important est donc que nous ayons les moyens de critiquer le gouvernement s'il n'applique pas une recommandation, comme avec la vérificatrice générale.»

Dans le cas d'une plainte contre un député ou un sénateur, le commissaire ferait enquête à huis clos et ses conclusions ne seraient rendues publiques que si la plainte s'avérait fondée. La chef néo-démocrate Alexa McDonough a vu dans cette différence une «éthique à deux vitesses» et déploré le fait qu'un citoyen ne puisse pas porter plainte.

Comme dans le cas du vérificateur général, le commissaire serait nommé par le gouvernement, après consultation auprès des partis d'opposition, pour un mandat non renouvelable. Contrairement à ce qu'a affirmé le ministre Manley, l'approbation des deux chambres ne serait pas nécessaire, comme pour le commissaire aux langues officielles. La nuance n'a pas échappé aux partis d'opposition, qui l'ont aussitôt dénoncée. Le consentement des deux chambres ne serait requis que pour démettre un commissaire avant la fin de son mandat de cinq ans.

M. Chrétien s'est farouchement opposé depuis 1993 à l'idée que le commissaire ne relève pas de lui. Il justifiait sa position en invoquant sa responsabilité de premier ministre. Les scandales de la dernière année, le peu de crédibilité du conseiller actuel et les pressions de son propre caucus ont eu raison de sa résistance. Mais même si le projet aboutit, Jean Chrétien y sera soumis pendant peu de temps. Ce sera surtout son successeur qui en sentira les effets.

Quant au nouveau code de conduite destiné à aider députés et sénateurs à éviter tout conflit ou apparence de conflit d'intérêts, il s'inspire d'un rapport parlementaire vieux de cinq ans. On a toutefois abandonné l'idée d'exiger des conjoints une déclaration de leurs activités et actifs.

Comme promis, le gouvernement a aussi apporté quelques modifications, jugées mineures, à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Ainsi, on veut clarifier la définition du lobbying pour retirer les mots «tenter d'influencer» de la loi afin de faire comprendre qu'il ne s'agit pas de trafic d'influence.

Cette confusion a mené à l'abandon, à l'automne 2000, du cas de René Fugère, un collaborateur de Jean Chrétien qui se spécialisait dans l'obtention de subventions dans la circonscription de Saint-Maurice mais qui ne s'était pas enregistré comme lobbyiste. La GRC avait jugé que la loi était si mal rédigée qu'il n'y avait «aucune possibilité de verdict de culpabilité». La nouvelle définition parlera seulement de communiquer avec un titulaire de charge publique «au sujet de... », ce qui élargira son étendue.

L'autre changement apporté permet de refermer une faille. La loi actuelle prévoit que si un titulaire d'une charge publique prend l'initiative de contacter une personne (un lobbyiste, par exemple) et lui demande de la rencontrer, tous leurs contacts futurs à propos du même sujet ne seront ni considérés comme du lobbying ni sujets à l'enregistrement obligatoire.

L'organisme Democracy Watch a salué cet élargissement de la loi mais déploré que les changements soient mineurs. Son responsable, Duff Conacher, espérait entre autres qu'on prolonge de deux à cinq ans la durée de l'interdiction faite aux ex-ministres et ex-fonctionnaires de faire du lobbying.

Les partis d'opposition n'avaient pas eu le temps de lire le projet de loi pour formuler des critiques. Seul Joe Clark a indiqué qu'il aurait souhaité des peines plus sévères pour les contrevenants à la loi.

Trois autres volets du plan d'action de M. Chrétien ont été mis en oeuvre en juin dernier et deux autres devraient être dévoilés en novembre, a-t-on indiqué hier. Il s'agit des nouvelles règles d'imputabilité pour les hauts fonctionnaires ainsi que des modifications attendues à la loi électorale et au financement des partis politiques, y compris les campagnes au leadership. Cela sera fait en novembre, a-t-on indiqué.