Impossible d'exproprier pour la motoneige

La Cour supérieure a débouté hier la municipalité de Saint-Zénon, qui avait entrepris, par résolution adoptée en mai 2005, d'exproprier deux citoyens pour forcer sur leurs terres le passage d'un sentier de motoneiges dirigé vers un établissement hôtelier local.

Cette décision, lourde de conséquences pour les citoyens qui autorisent présentement le passage de motoneiges et de sentiers de quad sur leurs terres, est la deuxième victoire importante remportée au Québec contre des clubs de motoneiges. Les riverains de la piste du Petit Train du Nord dans les Laurentides ont en effet remporté, en décembre 2004, un recours collectif de plusieurs millions contre la MRC qui avait autorisé le passage de motoneiges à toute heure du jour à proximité de leurs résidences. Pour neutraliser ce jugement, le gouvernement Charest avait adopté une loi sans précédent qui annule à toutes fins utiles le droit des autres citoyens du Québec de réclamer eux aussi des dommages et intérêts pour les inconvénients causés par les véhicules tout-terrain qui passent à proximité de leurs résidences, dont le bruit et la pollution toxique.

Dans son jugement rendu hier, le juge Jocelyn Verrier déclare que la municipalité de Saint-Zénon n'avait pas le pouvoir d'exproprier aux fins d'imposer le passage d'un sentier de tout-terrain. Ce pouvoir, précise le magistrat, appartient en exclusivité à la municipalité régionale de comté (MRC). La municipalité, écrit-il, a seulement le pouvoir d'expropriation pour la construction de voies publiques et de pistes cyclables ou piétonnières, ce qui explique que le jugement autorise Saint-Zénon, si elle le désire, à exproprier les deux demandeurs mais uniquement à cette fin.

Dans son jugement de 25 pages, le juge Verrier écrit que «l'établissement de corridors récréatifs ou de sentiers pour la pratique sportive, telle que la motoneige et le quad, relevait de l'autorité exclusive des municipalités régionales de comté, au même titre que l'établissement de parcs régionaux». En utilisant à ses fins le pouvoir de la MRC, Saint-Zénon a agi en contravention des lois municipales.

Il serait d'ailleurs illogique, note le magistrat, de confier un pouvoir d'expropriation aux municipalités aux fins de planifier un réseau de sports motorisés: «À titre d'exemple, écrit le juge Verrier, comment une municipalité locale pourrait établir un sentier de motoneiges, qui, de par sa nature, est appelé à traverser plusieurs municipalités, si une municipalité voisine décidait de ne pas participer au projet ou encore choisissait un parcours complètement différent?»

Par ailleurs, le tribunal tranche une importante question de principe en statuant qu'une municipalité qui utilise son pouvoir d'expropriation pour construire un sentier de motoneiges et de quads travaille à des fins d'intérêt non pas public mais privé, ce que lui interdit son mandat, limité à la recherche de l'intérêt collectif.

«La décision du conseil de la municipalité de Saint-Zénon ne satisfait pas au critère de l'intérêt public», conclut le juge Verrier, qui ajoute, lapidaire, que le sentier planifié par la municipalité en question «n'est pas de prime abord destiné aux piétons et aux cyclistes, et à l'ensemble des citoyen(ne)s de Saint-Zénon, mais plutôt aux motoneigistes de passage et dans l'intérêt de certains commerces». Les citoyens mobilisés contre l'expropriation décidée par leur municipalité avaient dénoncé les liens qui unissaient certains membres du conseil aux entreprises bénéficiaires de la clientèle qui aurait fréquenté le sentier en question.

L'affaire a débuté quand deux des propriétaires, Carmen Gignac et Allan Peyrard, qui avaient accordé jusque-là un droit de passage aux clubs de motoneigistes et de quaddistes, ont décidé de retirer leur accord volontaire même si leurs voisins étaient toujours d'accord pour maintenir ce droit.

Le jugement Verrier confirme la menace que fait présentement planer la politique du gouvernement Charest en faveur du développement de sentiers interrégionaux au Québec, dans la mesure où il reconnaît le pouvoir des MRC d'exproprier à des fins de construction de sentiers de motoneiges et de quads.

Québec demande présentement aux élus des régions de planifier un réseau de pistes interrégionales qui vont devenir permanentes. Or les citoyens qui ont accepté volontairement de laisser passer les motoneiges sur leurs terres, en se disant qu'ils pourraient toujours retirer cet accord s'ils voulaient utiliser leurs terres autrement, risquent fort dorénavant d'être expropriés par les MRC. Plusieurs pourraient ainsi voir réduite sensiblement la valeur de leurs propriétés en raison du bruit et de la pollution des motoneiges et des quads s'ils voulaient, par exemple, y développer un tissu résidentiel.

La possibilité d'être éventuellement expropriés amène présentement plusieurs citoyens à envisager de retirer dès cette année les droits de passage qu'ils ont accordés dans le passé aux clubs pour que les sentiers actuels aient cessé d'exister et qu'ils se soient reconstitués ailleurs lorsque Québec les rendra permanents dans quelques années en leur conférant l'équivalent d'un statut de route provinciale. Un tel statut enlèvera définitivement aux riverains le pouvoir de poursuivre les corps publics pour nuisance chronique, ce qui annulera de façon permanente les droits que le jugement Langlois a reconnus aux riverains de telles pistes dans le dossier du Petit Train du Nord.