L'entrevue - Réfugiés: le devoir de vigilance

Denise Otis
Photo: Pascal Ratthé Denise Otis

Le Canada est réputé être une véritable terre d'asile pour les réfugiés. L'est-il vraiment? Pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il est certes un modèle, mais certaines tendances récentes «appellent à la vigilance», dit Denise Otis, conseillère juridique du HCR à Montréal. Sur papier, le système de détermination du statut de réfugié érigé par le Canada est exemplaire et respecte toutes les conventions internationales qu'il a signées, explique-t-elle. Ça ne veut pas dire qu'il est appliqué parfaitement, nuance-t-elle toutefois.

S'il est une personne en mesure de juger de la performance du Canada en matière de protection des réfugiés, c'est certainement cette avocate originaire de Charlevoix. Yeux et oreilles du HCR au Québec,

Me Otis a un accès privilégié à tous les centres d'immigration, aéroports et postes frontaliers de la province. Par des tournées régulières, elle veille à ce que les quelque 5000 demandeurs d'asile annuels de ces points d'entrée (mexicains en grande majorité) soient accueillis et traités adéquatement par les autorités canadiennes de l'immigration.

La principale inquiétude de Me Otis a trait à la détention des demandeurs d'asile qui arrivent sans preuve d'identité. Certaines personnes sont détenues pendant des périodes allant jusqu'à 30 jours

(90 jours dans des cas extrêmes) et ce, même si bien peu d'entre eux sont des criminels, raconte l'avocate.

Depuis l'entrée en vigueur en 2002 de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada a tendance à recourir «plus systématiquement» à la détention des demandeurs qui n'ont pas de carte d'identité valide, déplore Me Otis. «Le Canada est souverain, il a tous les droits de savoir qui se trouve sur son territoire. Mais il reste que des gens qui ne sont généralement pas des criminels sont détenus. Ils sont privés de liberté, je tiens à le rappeler», dit-elle.

Pas à leur place

De par son travail, Me Otis est régulièrement appelée à visiter le Centre de prévention de l'immigration de Laval, «prison» de la majorité des demandeurs d'asile sans identité en attente d'être entendus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), tribunal administratif fédéral chargé de la détermination du statut de réfugié au pays. Selon elle, certaines «personnes vulnérables» n'y ont pas leur place. «Les gens ne le savent pas, mais on détient des femmes enceintes et des enfants, pas en grand nombre, mais ne serait-ce qu'un, c'est déjà trop», dit-elle.

Pour ces gens, comme pour d'autres dont l'état psychiatrique est fragile, la détention peut être «très pénible», explique Me Otis. «Pour certains, c'est comme revivre des traumatismes qu'ils ont vécus dans leur pays. Certains de ces gens-là allèguent avoir été détenus et même torturés!», indique la conseillère juridique du HCR.

De l'avis de l'avocate, la détention est un «choc» pour ces gens qui demandent refuge au Canada avec en tête l'idée, largement véhiculée, qu'ils frappent à la porte de la terre d'asile par excellence. «Ils n'en reviennent pas que ça leur arrive ici», dit-elle constater à chacune de ses visites au Centre de prévention. «Il faut trouver des solutions de rechange à la détention, en tout cas certainement pour les personnes vulnérables. Ce n'est pas adéquat, même les autorités vous l'avoueront», croit-elle.

Si le Canada est loin de la terre hospitalière espérée pour ces demandeurs d'asile détenus, il peut le devenir pour les réfugiés «réinstallés» depuis l'extérieur. C'est notamment le cas des 810 réfugiés birmans qui arriveront sous peu au pays, tel que l'a annoncé Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l'Immmigration du Canada, le 20 juin dernier. Aussi, par des programmes de réinstallation à partir de «pays sources», le Canada facilite la venue de réfugiés à partir de pays préalablement désignés, dont font partie la Colombie et la République démocratique du Congo.



Rien contre, mais...

Me Otis n'a rien contre la réinstallation. Le HCR la prône et la pratique dans plusieurs camps de réfugiés de par le monde, rappelle-t-elle. Sa crainte est toutefois que les réfugiés réinstallés à partir de pays sources en viennent à priver d'une place au pays les demandeurs d'asile qui eux se présentent directement aux frontières. «Oui, c'est généreux, mais il serait souhaitable que ça ne se fasse pas au détriment du demandeur d'asile», dit-elle. Or, elle constate qu'«il y a une tendance à penser que les vrais réfugiés sont ceux qui proviennent des camps de réfugiés et qui sont sélectionnés dans ces pays-là, alors que tous ceux qui viennent ici sont des faux».

En fait, chaque année, un peu plus de la moitié des demandes d'asile sont refusées par la CISR. Ces requérants «déboutés» ne cadrent pas dans la définition d'un réfugié, laquelle nécessite une crainte de persécution du fait de sa race, de sa religion ou de ses opinions politiques, par exemple. Ainsi, des demandeurs d'asile libanais qui se présenteraient au Canada ne pourraient se qualifier en tant que réfugiés du seul fait que leur pays est en guerre, comme ne le pourrait un Indonésien victime d'un tsunami.

La majorité des «faux» réfugiés se voient donc dans l'obligation de retourner dans leur pays d'origine... lorsqu'ils en ont un. Dans le cas complexe des apatrides (souvent originaires de Palestine ou d'ex-républiques d'Union soviétique), c'est au HCR, donc à Me Otis, qu'il revient souvent de trouver une solution durable.

Diminution de la demande

«Vrais» réfugiés ou pas, de moins en moins de chercheurs d'asile frappent à la porte du Canada. Comparativement aux 44 000 demandeurs de refuge en 2001, à peine plus de 20 000 prétendants se sont présentés au pays en 2005. Cette diminution de la demande, constatée également dans la plupart des pays occidentaux, n'est pas étrangère au contexte international, nommément à «l'obsession de la sécurité», qui pousse le Canada à resserrer ses contrôles, croit Me Otis.

Parmi ceux-ci, on compte des mesures d'interception à l'extérieur, c'est-à-dire avant même que les futurs demandeurs d'asile ne prennent la direction du Canada. «Le Canada a récemment investi beaucoup de ressources pour essayer de repérer les gens qui voyageaient avec de faux passeports», donne en exemple Me Otis, sans toutefois prétendre que cette pratique explique, à elle seule, la diminution du nombre de demandeurs d'asile à la frontière canadienne.

Une part de cette baisse peut «de toute évidence» être expliquée par l'application en 2004 de l'Entente sur les pays tiers sûrs entre le Canada et les États-Unis, croit l'avocate. Selon cet accord, vertement dénoncé par des organismes non gouvernementaux dont Amnistie Internationale et le Conseil canadien des réfugiés, toute personne demandant asile au Canada après avoir transité par le «pays tiers sûr» que sont les États-Unis doit, sauf exception, faire une requête là plutôt qu'ici.

Une pratique «inacceptable»

Le HCR n'a toujours pas adopté de position officielle sur l'entente sur les pays tiers sûrs, dont il a été l'observateur désigné. Or, le fait que le Canada utilise cette entente pour retourner immédiatement des demandeurs aux États-Unis est «inacceptable», dit Me Otis. Elle rappelle que le principe de «non-refoulement» est dûment inscrit dans la Convention relative au statut de réfugié de 1951. Véritable bible du droit des réfugiés, cette convention a depuis longtemps été ratifiée par le Canada. C'est sur elle que repose la majeure partie de la loi canadienne en matière de réfugiés ainsi que toute l'action du HCR.

La pratique du «retour immédiat» peut être particulièrement dramatique pour les Colombiens, qui sont parmi les principaux demandeurs d'asile à se présenter au poste frontalier de Lacolle. Aux États-Unis, le titre de réfugié est refusé à tout demandeur ayant collaboré avec les forces armées révolutionnaires colombiennes. Le Canada est plus indulgent à ce sujet, explique la conseillère du HCR.

Quoi qu'il en soit, l'Agence des services frontaliers du Canada a promis qu'elle cesserait d'y recourir, se réjouit Me Otis. Selon elle, cette ouverture est un exemple parmi d'autres du fait que «le Canada est encore sensible» aux préoccupations du HCR ainsi que des organismes de défense des droits des réfugiés. «C'est un bon signe», croit-elle, alors que l'opinion des organismes onusiens ne compte que très peu aux États-Unis. «Quand je dis qu'il faut être vigilant, c'est qu'il faut que le partenariat continue», conclut-elle.

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