Démarche à suivre pour résoudre la question nationale

Nous sommes des femmes et des hommes engagés à un titre ou à un autre dans la société québécoise. Nous sommes des citoyennes et des citoyens profondément attachés à la démocratie, à ses divers modes d'exercice — démocratie représentative, participative, délibérative et directe — ainsi qu'à ses institutions qu'il nous faut par ailleurs critiquer et renouveler sans cesse.

Nous sommes de différentes mouvances politiques quant à la question nationale. Nous ne partageons pas non plus les mêmes orientations sur les plans social et économique. Ce qui nous rassemble, c'est notre profonde conviction que le statu quo ne doit plus durer, que la question de l'avenir politique du Québec continue d'être plus pertinente que jamais et qu'il importe d'y apporter une réponse satisfaisante.

Nous pensons que cette question nationale n'appartient à aucun parti politique en exclusivité ni à aucun groupe en particulier: elle relève de la responsabilité de chaque Québécoise et de chaque Québécois quelle que soit son origine ethnique.

C'est dans cette perspective qu'il faut, à notre avis, engager la réflexion sur une nouvelle façon de poser, de définir et de résoudre cette question nationale. Sans présumer des résultats, il importe de jeter les bases d'une véritable démarche citoyenne pour débattre démocratiquement de l'avenir politique du Québec et dégager le plus large consensus possible ainsi que pour faire émerger une conscience collective aiguë quant aux perspectives de développement de la nation québécoise et des nations autochtones qui cohabitent en cette terre d'Amérique.

Quelles seraient les balises de cette démarche citoyenne?

1. La reconnaissance par toutes et tous que l'avenir politique du Québec est une question fondamentale à la fois complexe, controversée et donc émotive qui requiert, à cause de cela, un processus démocratique capable de nous amener à en débattre de la manière la plus rigoureuse, rationnelle et respectueuse possible.

2. La reconnaissance par toutes et tous que cette question doit être définie et résolue sur la base de trois principes:

- le respect absolu des droits fondamentaux de la personne humaine reconnus dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés et dans les instruments internationaux de protection des droits fondamentaux;

- la citoyenneté, et non l'ethnicité, de chaque personne habitant le territoire du Québec et habilitée à se prononcer;

- une décision collective majoritaire dont l'unique objet porte sur la question nationale.

3. La participation soutenue de «toute» la population du Québec. Toute la population doit être invitée à participer à une démarche large et inclusive, c'est-à-dire une démarche appelée à se déployer simultanément à tous les niveaux (local, régional, national) et susceptible de faciliter la participation de tous les citoyens, particulièrement de celles et ceux habituellement exclus des lieux de débat public.

4. La création de nouveaux espaces publics de délibération. Les solutions aux problèmes émergeront dans de nouveaux espaces publics de participation et de délibération où les citoyennes et les citoyens pourront pleinement s'impliquer et détenir un réel pouvoir sur le contenu et la portée des échanges. Ces lieux de délibération, véritables agoras contemporaines, devront systématiquement privilégier la mise en présence des points de vue opposés et faciliter le respect des divergences, la capacité de débattre, la rigueur de l'argumentation, ainsi que le désir de trouver les points de convergence. Les citoyennes et les citoyens pourront ainsi s'approprier et contribuer à définir les changements politiques et constitutionnels projetés, de même que les valeurs associées à ces choix de société.

5. La capacité de s'inspirer d'expériences porteuses pour la démocratie participative et délibérative. Il s'agit d'adopter de nouvelles façons d'aborder et de débattre d'enjeux complexes en s'inspirant à la fois de ce que le Québec et d'autres sociétés ont produit de meilleur comme processus de discussion publique où la parole n'est pas réservée aux seuls représentants des groupes constitués.

On pense en particulier aux activités du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et à celles de l'Institut du Nouveau Monde (INM), aux expériences riches et variées d'éducation populaire dont le mouvement communautaire est porteur depuis plusieurs décennies, à des expériences comme celles des lieux de parole collective (aussi appelés lieux de communication collective) mises de l'avant au Québec par un groupe de socio-analystes ayant oeuvré au sein du Bureau de recherche et d'intervention clinique (BRIC). On pense aussi à des expériences particulièrement réussies de participation citoyenne tels le budget participatif de Porto Alegre, au Brésil, les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques du Québec tenus en 2002 et 2003, l'assemblée citoyenne de Colombie-Britannique sur la réforme du mode de scrutin et les conférences de citoyens expérimentés en Europe depuis une vingtaine d'années sur des sujets difficiles et controversés.

6. L'importance de procéder avec prudence et de prendre le temps nécessaire pour mener à terme cette démarche citoyenne. Les citoyennes et les citoyens doivent être vraiment au coeur du processus. Ils doivent pouvoir parler librement sans que certains, souvent les mêmes, monopolisent le temps et s'expriment au nom des autres. Il faudra écarter toute précipitation et prendre le temps nécessaire afin d'assurer une participation massive historique qui, seule, permettra de bâtir la solide majorité populaire nécessaire à l'atteinte d'un règlement satisfaisant de la question nationale.

7. La nécessité de confier la démarche à un organisme non partisan ou transpartisan, représentatif des divers courants d'opinion. L'immense majorité des pays du monde sont nés dans l'affrontement et dans l'imposition des choix. Rarement les processus préalables ont été authentiquement démocratiques, particulièrement avant le XXe siècle. Il en a été ainsi pour le Canada, dont la légitimité comme nation unique demeure toujours contestée, 140 ans plus tard, par une portion importante de la population québécoise. Cette situation en heurte et en blesse plusieurs. Elle provoque impatience et incompréhension réciproque. Elle polarise les débats et divise les forces vives de la société depuis plusieurs décennies.

D'où l'importance de convier la population québécoise à une démarche citoyenne exemplaire sur le plan démocratique et d'en confier la direction à un organisme non partisan ou transpartisan, en mesure d'obtenir le respect de tous les courants d'opinion. On doit faire en sorte que l'intégrité, l'impartialité et l'honnêteté de cet organisme fassent, sinon l'unanimité, tout au moins un très large consensus dans la population.

8. La nécessité d'investir les fonds publics indispensables au processus. Une démarche de cette ampleur requiert des fonds publics. La démocratie a un prix que nous devons être prêts à assumer. Les fonds publics devront ainsi servir, non pas à soutenir quelque propagande que ce soit, mais plutôt à favoriser la plus large implication citoyenne possible afin que, d'une façon ou d'une autre, toutes et tous se sentent partie prenante de la réflexion collective en cours. Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui ne pourront pas participer aux échanges devront au moins pouvoir suivre l'évolution des discussions tenues dans les lieux de délibération et être informés de la teneur de celles-ci.

Un appel

Aux sceptiques qui vantent la démocratie mais fuient comme la peste le pouvoir citoyen, autant qu'à celles et ceux qui préfèrent reprendre les sentiers battus traditionnels du prosélytisme et des campagnes menées selon le bon vieux mot d'ordre «sortir, parler, convaincre», nous répliquons que nos compatriotes n'ont pas besoin d'être convaincus par des porteurs de la bonne parole. Ils ont surtout besoin d'être informés de la manière la plus «objective» possible, de comprendre les enjeux, de comparer les différents points de vue, de se faire leur propre opinion et d'exprimer ce qu'ils désirent au plus profond d'eux-mêmes.

Certains craignent l'expression de ces désirs. Pour nous, c'est tout le contraire. Nous avons la conviction que la réponse populaire ira dans le sens du plus haut intérêt du peuple québécois.

Nous souhaitons donc la création d'un nouvel espace d'expression et de dialogue sur l'avenir politique du Québec. Nous entendons promouvoir cette nouvelle façon d'envisager la suite des choses. Nous interpellons les partis politiques au premier chef en leur demandant de prendre en compte dans leur programme les perspectives proposées dans ce texte.

Nous nous adressons aussi aux organisations de la société civile parce qu'elles ont un rôle important à jouer dans la démocratie québécoise Nous convions enfin tous nos concitoyennes et concitoyens du Québec à réclamer haut et fort d'être associés à la définition de notre avenir politique collectif.

Signé par le collectif Québec-Plus Démocratie (chaque signature est personnelle et n'engage aucunement les organismes cités):

- Jean Allaire, chef fondateur de l'Action démocratique du Québec (ADQ)

- Jean-Pierre Aumont, vice-président de l'Observatoire québécois de la démocratie

- Suzanne Boivin, vice-présidente Projet Montréal

- Éric Caire, responsable de la réforme des institutions démocratiques pour l'ADQ et candidat aux élections

de 2003

- Jean-Pierre Charbonneau, député du Parti québécois (PQ) pour le comté de Borduas, président de

l'Assemblée nationale du Québec (1996-2002)

et ministre des affaires intergouvernementales et de la réforme des institutions démocratiques (2002-2003)

- Paul Cliche, membre de Québec solidaire

- Ruba Ghazal, responsable nationale au recrutement, Québec solidaire

- Brian Gibb, candidat de l'ADQ en 2003, président de l'Association pour la revendication des droits

démocratiques (ARDD)

- Julius Grey, avocat et militant des droits de la personne

- Lorraine Guay, membre du mouvement citoyen D'abord solidaires

- Henri Lamoureux, écrivain et socio-éthicien

- Pierre Laurence, membre de l'exécutif de l'Observatoire québécois de la démocratie

- Scott McKay, chef du Parti vert du Québec

- Jean Ouimet, candidat à la chefferie du PQ 2005, chef du Parti vert du Québec (1989-1993)

- Lorraine Pagé, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) (1988-1999)

- Louise Paquet, présidente du Mouvement national des Québécoises et des Québécois (1998-2002)

- Mireille Tremblay, présidente de l'Observatoire québécois de la démocratie

- Daniel Turp, député du PQ pour le comté de Mercier

- Jonathan Valois, député du PQ pour le comté de Joliette

- Celles et ceux qui désirent faire part de leurs commentaires ou qui souhaitent signer cette déclaration peuvent le faire en visitant le site www.quebecplusdemocratie.org.