Trafic de diamants - Ottawa exigera la certification des pierres brutes
Ottawa - Le Canada est entré dans la ronde internationale pour mettre fin au trafic illicite des «diamants de guerre» hier en déposant un projet de loi qui exige que toutes les pierres brutes entrant au pays soient certifiées.
Les diamants de guerre, ce sont ces diamants dont s'emparent des groupes rebelles en Sierra Leone, en Angola ou en République démocratique du Congo (RDC) et que ceux-ci écoulent sur le marché international pour financer leurs guerres. Les redevances passent ainsi sous le nez de l'État, et les conflits perdurent. On estime que 4 % de tout le marché international serait constitué de ces pierres illicites.Un processus international d'envergure, appelé processus de Kimberley, avait été mis sur pied pour contrecarrer ce marché, et c'est cela qu'Ottawa embrasse maintenant avec son projet de loi C-14. En conformité avec les dispositions de Kimberley, le Canada s'engage à importer des diamants uniquement des pays qui adhèrent au processus (ce qui comprend l'Angola, la Sierra Leone et la RDC), mais ces pierres devront se trouver dans un contenant inviolable et être accompagnés d'un certificat attestant leur provenance. De même, le Canada s'engage à n'exporter de pierres brutes que vers des pays qui prennent part au processus de Kimberley. On espère ainsi exclure du marché international tous les pays qui ne se conforment pas à ces règles.
Au ministère des Ressources naturelles, on indique que le Canada n'exportait pas vers des pays qui ne figuraient pas à la liste des participants. Par contre, le Canada n'importait pas de diamants provenant de la Sierra Leone, l'Angola et la RDC. Maintenant, il pourra le faire puisque le mécanisme sera mis en place pour ne laisser passer que ceux qui n'auront pas enrichi les factions rebelles africaines.
Selon le projet de loi, des inspecteurs fédéraux auront le droit de vérifier les arrivages. Ottawa jongle encore avec l'idée d'obliger l'entrée et la sortie de diamants au Canada par seulement quelques endroits désignés. Les contrevenants pourraient écoper de dix ans de prison ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $.