Pour «une culture de l'intégrité»

Ottawa — Les travaux de la commission Gomery ont débouché hier sur des objectifs qui risquent de s'avérer fort impopulaires sur la colline parlementaire: restreindre l'influence démesurée du cabinet du premier ministre sur les affaires de l'État et instaurer «une culture de l'intégrité» au sein de la fonction publique.

Le commissaire John H. Gomery a résisté à la tentation de multiplier les règles, les politiques et les agences de surveillance dans son rapport final car il y en a déjà assez. Le problème, c'est que ces règles n'ont pas été respectées dans le cadre du programme de commandites, un constat partagé par les milliers de Canadiens qui lui ont acheminé leurs commentaires. L'essentiel consiste maintenant à provoquer «un changement de culture», d'une part en «rééquilibrant la relation entre le gouvernement et le Parlement», d'autre part en protégeant la fonction publique «contre toute influence politique déplacée», écrit M. Gomery.

Le commissaire, réputé pour ses remarques d'une cinglante lucidité, ne s'attend pas à ce que son dernier rapport reçoive un accueil enthousiaste, et pour cause. Il propose une réforme qu'aucun politicien n'a osé entreprendre malgré un concert de critiques entendu depuis une vingtaine d'années, soit la restriction du pouvoir considérable dévolu au cabinet du premier ministre dans la gestion des affaires de l'État, et ce, au détriment du Parlement. Le premier ministre désigné Stephen Harper, pourfendeur de la concentration du pouvoir entre les mains du premier ministre, a offert un commentaire savoureux à ce propos. «C'est quelque chose que je dis depuis longtemps, mais évidemment, avec ma position, j'ai une perspective un peu différente», a-t-il dit en riant.

Dans la deuxième phase de ses travaux, M. Gomery s'est fait le porte-voix des Canadiens estomaqués par le scandale des commandites et par l'aura d'impunité de ses principaux acteurs. Comment se fait-il que des politiciens et des fonctionnaires aient pu abuser de façon aussi flagrante de la confiance placée en eux? Comment se fait-il que les malversations aient duré aussi longtemps sans que personne y mette fin? «S'il est vrai que nous avons un régime de gouvernement responsable, ai-je demandé, comment se fait-il que personne n'ai été prêt à accepter la responsabilité des abus? Personne ne m'a répondu», déplore-t-il.

Une partie de la réponse vient du fait que la Chambre des communes a été tenue dans l'ignorance du programmes de commandites pendant quatre ans puisque sa gestion a été court-circuitée par le cabinet de l'ancien premier ministre Jean Chrétien. «Il est aujourd'hui indispensable de renforcer le pouvoir du Parlement afin qu'il exerce son rôle traditionnel de gardien du trésor public et de défenseur de l'intérêt public», constate M. Gomery. L'autre partie de la réponse provient du manque de tonus de la bureaucratie fédérale. La commission Gomery a noté de nombreux cas où les fonctionnaires avaient suivi des consignes illicites ou contraires aux règlements. Pour reprendre une expression du professeur de droit Lorne Sossin, cité dans le rapport, «on en est réduit à se demander si une culture d'intimidation n'est pas plus susceptible de l'emporter qu'une culture de la primauté du droit en cas de pression politique sur les fonctionnaires». M. Gomery épouse entièrement ce point de vue.

Réforme brutale

Les pistes de réforme du juge Gomery sont brutales pour le cabinet du premier ministre. Il suggère d'arracher des mains du premier ministre la gestion des fonds de réserve spéciale pour la confier au Conseil du trésor ou au ministère des Finances. Le gouvernement devrait faire rapport une fois l'an sur l'utilisation de ces fonds qui, comme on le sait aujourd'hui, avaient permis la naissance du programme de commandites dans le plus grand secret. La nomination des p.-d.g. des sociétés d'État devrait être retirée du cabinet du premier ministre, de même que la supervision conjointe des budgets de publicité avec le Bureau du Conseil privé.

Des budgets accrus devraient être accordés aux comités parlementaires afin qu'ils puissent remplir leur mission de surveillance des activités et des dépenses du gouvernement. À l'heure actuelle, les moyens de recherche mis à leur disposition sont «plutôt chiches», déplore le commissaire. Les députés ne disposent ni des ressources ni du temps nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations envers leurs électeurs et leurs partis respectifs.

Le Comité des comptes publics, devenu au fil des ans un déversoir d'attaques partisanes, doit retrouver son indépendance. Il est impérieux qu'il se concentre sur l'administration et la gestion des finances de l'État plutôt que sur les désaccords entre le gouvernement et les partis d'opposition. «Si ce rapport réussit à provoquer un débat public débouchant sur un rééquilibrage de la relation entre le Parlement et le gouvernement, on pourra considérer que la commission, ne serait-ce que pour cette seule raison, a fait oeuvre utile», estime M. Gomery.

Le commissaire Gomery juge intéressantes mais insuffisantes les réformes entreprises par le gouvernement libéral sortant. La question de l'imputabilité des fonctionnaires, des sous-ministres et des ministres est une préoccupation constante dans son rapport. À son avis, le scandale des commandites est le sous-produit d'une culture qui a toléré, voire encouragé des pratiques contractuelles délictueuses. Pour changer cette culture, il faudra établir un environnement dans lequel les commis de l'État «assume[ront] sérieusement la responsabilité de leur gestion».

Tout fonctionnaire qui autorise le paiement d'une facture sans s'assurer que le travail a été fait selon les termes du contrat devrait être congédié sur-le-champ. Une telle mesure aurait permis de se débarrasser de Charles Guité et de son successeur à la direction du programme de commandites, Pierre Tremblay.

Les décisions prises par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions devraient être documentées; la destruction des preuves devrait érigée en infraction.

Une charte de la fonction publique devrait être adoptée afin d'éviter que les bureaucrates ne soient tiraillés entre le respect des règles et les voeux de leurs patrons. Le personnel exonéré (les conseillers politiques) devrait comprendre qu'il ne peut pas donner d'ordres aux fonctionnaires. Une telle règle aurait empêché l'ancien chef de cabinet du premier ministre Chrétien, Jean Pelletier, d'exercer son influence sur Charles Guité dans l'octroi des contrats de commandite.

Pour qu'une gestion saine et imputable prenne un véritable sens, les sous-ministres et les hauts fonctionnaires devraient répondre de leurs actes devant le Comité des comptes publics. «En indiquant plus clairement qui doit être imputable de quoi, il est probable que les agents publics de tous niveaux assumeront mieux la plénitude de leurs responsabilités, ce qui réduira le risque de mauvaise gestion et de scandales», estime M. Gomery.

Tout n'est pas noir dans ce portrait final du scandale des commandites. La machine fédérale compte 450 000 employés, dépense 200 milliards par année et supervise 350 millions de transactions par an. «Le programme de commandites ne concernait qu'une proportion minuscule des dépenses annuelles du gouvernement. Sa mauvaise gestion fut une aberration. La majorité des dépenses du gouvernement fédéral sont bien gérées et les citoyens obtiennent généralement les services voulus», affirme M. Gomery.

Le commissaire reconnaît que le gouvernement a tiré certaines leçons du scandale, notamment en «blindant le système» d'octroi des contrats de publicité pour s'assurer qu'il n'y ait plus d'irrégularités. Cela étant, la définition de la publicité gouvernementale est encore trop vaste à ses yeux. Plusieurs activités (commandites, services de promotion, marketing, gestion d'activités spéciales et autres services de communication) sont englobées sous le vocable «publicité» avec pour résultat que des concours sont ouverts à des firmes qui n'ont pas toujours les compétences requises.

Enfin, le juge ne se montre pas dupe de la joute politique. Avant de poser la plume une fois pour toutes, il a formulé une dernière recommandation qui symbolise à elle seule son légendaire franc-parler. «Les gouvernements sont passés maîtres dans l'art de fermer les écoutilles en attendant que passe la tempête. Voilà pourquoi, dans ma dernière recommandation, j'accorde un délai raisonnable [de deux ans] au gouvernement pour répondre aux 18 autres recommandations.»