Libre opinion: Le projet de loi 125 ou l'art de dissocier l'indissociable

Le 24 janvier, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entrepris le processus de consultations générales portant sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse. Pour l'essentiel, les modifications proposées par le gouvernement visent à réduire la durée des placements provisoires en famille d'accueil, de manière à favoriser le déploiement rapide d'un «projet de vie stable» au bénéfice des enfants retirés de leur milieu d'origine.

Ce projet de vie pourra prendre la forme d'un placement permanent auprès d'une famille d'accueil, assorti ou non d'une tutelle. Il pourra également se traduire par une adoption en bonne et due forme. De l'aveu même de la ministre responsable de la réforme, Margaret Delisle, le projet de loi entraînera vraisemblablement une augmentation du nombre d'adoptions. On ne peut qu'être en accord avec cette affirmation, le projet ne laissant aux parents biologiques que peu de temps pour faire la preuve de leur réhabilitation et récupérer la garde de leur enfant.

Ironiquement, la ministre Delisle a reconnu en commission parlementaire l'importance d'un débat de fond portant sur le cadre juridique de l'adoption, un cadre dont les paramètres ont été établis à l'époque des «filles-mères» qui, dès après l'accouchement, se voyaient pratiquement forcées de remettre leur poupon aux orphelinats.

Curieux paradoxe

La ministre s'est toutefois empressée d'ajouter que, s'agissant d'une problématique dépassant les limites de son champ de compétence ministérielle, le réaménagement du droit de l'adoption ne se ferait pas dans le contexte des travaux législatifs en cours. Autrement dit, de belles questions en perspective, mais dont on ne discutera pas ici et surtout pas maintenant. Quel paradoxe!

Comment peut-on à la fois reconnaître les lacunes d'une institution teintée d'anachronismes, tout en en facilitant l'accès? Le gouvernement du Québec ne peut certainement pas plaider l'ignorance ou le manque de temps.

Le rapport Dumais, sur la base duquel le projet de loi 125 a été élaboré, soulignait, dès février 2004, l'importance d'une réflexion globale en matière d'adoption, notamment en ce qui a trait aux conséquences juridiques résultant d'un jugement d'adoption... des conséquences pour le moins radicales.

Dans l'état actuel du droit québécois, un tel jugement entraîne la rupture définitive du lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques. Ceux-ci se voient définitivement effacés du portrait de famille. Un nouvel acte de naissance est substitué à l'acte primitif, l'enfant perdant ainsi toute trace des personnes qui l'ont mis au monde et des membres de sa parenté d'origine, avec qui il pourrait avoir tissé des liens étroits durant ses premières années d'existence.

Les recherches scientifiques ont pourtant montré le besoin fondamental de toute personne de connaître ses racines biologiques. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant cristallise d'ailleurs ce besoin sous forme de droit, droit dont le Code civil ne fait nullement écho, si ce n'est à travers la difficile voie des retrouvailles.

En déposant un projet de loi qui provoquera une augmentation du nombre d'adoptions, sans qu'ait d'abord été révisé le cadre juridique de l'adoption, le gouvernement du Québec porte non seulement atteinte aux valeurs enchâssées dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, mais il fait également preuve d'une grave insouciance à l'égard des enfants dont l'adoption sera éventuellement prononcée.

Les arguments avancés par la ministre Delisle pour différer le débat ne sont guère convaincants. À mon avis, on ne peut dissocier l'indissociable. Les enfants ne doivent pas faire les frais des barrières juridictionnelles d'un gouvernement.

Adoption simple

Les formules d'adoption qui permettraient aux enfants de bénéficier d'un milieu de vie stable auprès de parents adoptifs aimants, tout en conservant leur filiation d'origine au registre de l'état civil, existent dans différents pays sous le nom d'«adoption simple».

Il ne s'agit donc pas de réinventer la roue, mais d'introduire une nouvelle option permettant de concilier les différents besoins de l'enfant, sur la base des législations étrangères et des travaux de recherche auxquels les autorités ministérielles ont accès depuis plusieurs années.

Sous la pression des lobbys, le gouvernement a démontré, dans le passé, sa capacité d'amender le Code civil à l'intérieur de délais très courts, sans avoir d'études scientifiques probantes en sa possession. À lui de nous prouver maintenant qu'il peut carburer au même rythme, lorsqu'il s'agit de légiférer au profit des plus démunis.

À voir en vidéo