Valeurs mobilières: vers la fin de certains types de commissions
De nouvelles mesures entreront en vigueur début 2020 pour protéger «[les] investisseurs et l’efficacité du marché».
« Valeurs mobilières » : tous nos articles
Valeurs mobilières: l’autoréglementation revient dans la mire des autorités
Un partage des compétences avec l’Ontario est envisagé.
De nouvelles règles pour l’industrie financière canadienne
Les AVCM veulent «rehausser le standard de conduite» entre les représentants et leurs clients.
Valeurs mobilières: un dossier lent, selon Québec
Le spectre d’une élection fédérale pourrait être un frein.
Encore du flou autour du projet de commission pancanadienne de valeurs mobilières
Une chose est claire: Ottawa aimerait que Québec participe, mais ne mise pas sur ce scénario.
Valeurs mobilières: la Cour suprême donne raison à Ottawa
Québec répète qu’il n’est pas question de participer au nouvel organisme.
Valeurs mobilières: le projet fédéral encore devant la Cour suprême
Le tribunal avait jugé sa première version inconstitutionnelle.
Le calendrier d’hiver de la Cour suprême du Canada
Voici un aperçu de quelques-unes des questions qu’étudiera le tribunal désormais présidé par le Québécois Richard...
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières
C'est ce que dit une étude publiée par C. D. Howe.
Les commissions intégrées restent dans la mire
Chronique L'enjeu est majeur pour l'industrie financière et ses conseillers.