Une mère devant la Cour d’appel pour des équipes de soccer mixtes
Un jugement du Tribunal des droits de la personne avait statué qu’il n’y avait pas de discrimination fondée sur le sexe.
« Tribunal des droits de la personne » : tous nos articles
Ottawa demande une révision sur l’entente avec les Autochtones
Le gouvernement fédéral demande au tribunal de revoir certains aspects de l’accord de règlement de 40 milliards.
L’entente sur la protection de l’enfance entre Ottawa et les Premières Nations est rejetée
Le Tribunal canadien des droits de la personne a tranché.
Les injures aux différences
Chronique Toute injure portant sur une différence n’est pas forcément discriminatoire.
Montréal condamnée pour discrimination politique envers un de ses citoyens
La Ville a expulsé un citoyen d’un comité consultatif en 2017 en raison de son engagement politique.
Les accusations de profilage racial s’accumulent à Repentigny
La Ville veut présenter un plan d’action cet été pour contrer le phénomène.
Des milliards en indemnisations pour les enfants autochtones, mais quand?
Le gouvernement Trudeau s’oppose à la méthode ordonnée par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Le gouvernement fédéral conteste les indemnités à verser aux Autochtones
Il devait verser au moins 2 milliards aux enfants et familles séparés à cause d'une pénurie de services publics.
| Teresa Wright - La Presse canadienne
| Canada
Ottawa a discriminé «délibérément et insouciamment» des enfants autochtones
Le gouvernement devra verser plus de 2 milliards de dollars aux victimes, tranche la cour.
| Mia Rabson - La Presse canadienne
| Canada
Le coiffeur juif avait le droit de travailler le jour du sabbat
La patronne d’un salon condamnée par le Tribunal des droits de la personne.