
Les délais fondent au Tribunal de la sécurité sociale
En un an, le temps d’attente moyen pour traiter un dossier a diminué de plus de 70%.
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Un rapport préparé à la demande du ministre Duclos pointe de nombreuses failles dans cette structure d’appel, et plaide...
En s’appuyant sur des données qui indiquent que près de la moitié des utilisateurs obtiennent gain de cause après une...
Une trentaine d’organismes canadiens demandent au gouvernement de procéder à une réforme en profondeur du Tribunal de la...
Chronique Le coût humain d’une autre réforme fédérale bâclée.
Sans l’ajout d’employés, le TSS pourrait mettre jusqu’à trois ans avant de venir à bout de l’arriéré.
Toutes les décisions de la division d’appel seront mises en ligne.
Les travailleurs n’auront pas à rembourser l’ensemble de leurs prestations.
L’administration de la justice doit être ouverte et transparente.