Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique jugée négligente
L’État fédéral et les trois régions «ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes».
« Tribunal » : tous nos articles
Les grands distributeurs d’opiacés devant la justice américaine
Les trois principaux distributeurs américains sont accusés d’avoir inondé la Virginie occidentale.
Navalny réapparaît en public et son réseau régional s’autodissout
Emprisonné, décharné et le crâne rasé, l'opposant s’est exprimé en visioconférence devant un tribunal moscovite.
| Anastasia Clark - Agence France-Presse
| Europe
La Belgique condamnée à revoir ses mesures sanitaires d'ici 30 jours
Le tribunal ordonne à l’État de revoir son cadre légal.
Québec a forcé l’ancien numéro deux de l’UPAC à démissionner, conclut le Tribunal
Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.
![«Mon souhait, à titre de ministre de la Justice, c’est de donner suite à la recommandation [du comité d’experts], qui recommande la création d’un tribunal spécialisé», a déclaré Simon Jolin-Barrette.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_877448_699028/image.jpg)
Le projet de tribunal spécialisé en violences sexuelles progresse, mais suscite du scepticisme
Le ministre Jolin-Barrette confie à un groupe de travail la tâche d’en jeter les bases.
| Jocelyne Richer - La Presse canadienne
| Société
L’interdiction de voyager peut-elle être justifiée par les tribunaux?
Cette interdiction violerait les dispositifs de la Charte des droits et de libertés garantissant les droits à la...
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
| Société
Vers un tribunal spécialisé pour les agressions sexuelles?
Québec doit améliorer le traitement des plaintes des victimes d’agressions sexuelles, insiste le Comité d’experts.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société
Sarkozy, offensif à la barre, nie toute corruption
Il a dénoncé, dans le cadre du procès, des «écoutes», une «traque» et une «obsession» de la part des juges.
| Europe
1:37
Le film de procès: tribunal populaire
Retour sur un genre pointu à quelques jours du très attendu «The Trial of the Chicago 7».