Québec a forcé l’ancien numéro deux de l’UPAC à démissionner, conclut le Tribunal
Le gouvernement devra verser près de 420 000 $ à Marcel Forget.
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![«Mon souhait, à titre de ministre de la Justice, c’est de donner suite à la recommandation [du comité d’experts], qui recommande la création d’un tribunal spécialisé», a déclaré Simon Jolin-Barrette.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_877448_699028/image.jpg)
Le projet de tribunal spécialisé en violences sexuelles progresse, mais suscite du scepticisme
Le ministre Jolin-Barrette confie à un groupe de travail la tâche d’en jeter les bases.
| Jocelyne Richer - La Presse canadienne
| Société
L’interdiction de voyager peut-elle être justifiée par les tribunaux?
Cette interdiction violerait les dispositifs de la Charte des droits et de libertés garantissant les droits à la...
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
| Société
Vers un tribunal spécialisé pour les agressions sexuelles?
Québec doit améliorer le traitement des plaintes des victimes d’agressions sexuelles, insiste le Comité d’experts.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société
Sarkozy, offensif à la barre, nie toute corruption
Il a dénoncé, dans le cadre du procès, des «écoutes», une «traque» et une «obsession» de la part des juges.
| Europe
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Le film de procès: tribunal populaire
Retour sur un genre pointu à quelques jours du très attendu «The Trial of the Chicago 7».
Un tribunal américain ordonne la fermeture temporaire d’un oléoduc controversé
Le Dakota Access Pipeline, de près de 1900 kilomètres, devra être clôturé d’ici au 5 août.
Le projet de tribunal temporaire à l’OMC gagne de l’élan
L’initiative canado-européenne rassemble désormais 17 participants, dont la Chine.
Des travailleurs étrangers exploités au Québec obtiennent des dommages
Une agence de placement de personnel de Victoriaville est condamnée à payer plus de 300 000 $.
Trois juges sont nommés pour entendre l’appel d’Omar Khadr aux États-Unis
Un tribunal civil a ordonné au gouvernement américain de répondre à la requête pressante de M. Khadr.
| Colin Perkel - La Presse canadienne
| États-Unis