Le programme «Voyageur vérifié» prévoit des lignes de contrôle réservées dans six des plus grands aéroports du pays.
Ottawa a annoncé samedi la fin de la période de négociation «de gré à gré» pour la voie de contournement.
L’Office des transports du Canada reçoit quatre fois plus de plaintes qu’avant l’entrée en vigueur de la Charte.
Transports Canada a suggéré de déplacer les camions du Convoi à l’aide d’employés municipaux ou de militaires.
Au total, 12 amendes ont été distribuées par Transports Canada, qui avertit que d’autres sont à venir.
Selon Ottawa, ce nouveau moyen de transport devrait entrer entièrement en service au début de la décennie 2030.
Le fédéral n’étend pas encore aux camionnettes électriques son programme d’aide à l’achat.
Ottawa aurait pris plus de sept mois pour réagir après avoir pris connaissance des «failles» dans sa réglementation.
Transports Canada dit avoir imposé des mesures «propres au Canada».
Il reste encore du travail, préviennent les autorités, notamment sur le plan de la formation et de l’entretien.