La cour d'appel va arbitrer le litige entre la Cour supérieure et la Cour du Québec
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.
« Système judiciaire » : tous nos articles
La Cour supérieure conteste des pouvoirs de la Cour du Québec
La Cour supérieure choisit mal son moment pour tenter de gruger des pouvoirs dévolus à la Cour du Québec, estiment le...
Un avocat américain veut intervenir dans le dossier Thanabalasingham
Comparer les systèmes de justice aux États-Unis et au Canada.
| Améli Pineda
| Société
Le gouvernement refuse de se plier au veto présidentiel
Le président Duda, issu du PiS, a créé la surprise.
| Stanislaw Waszak - Agence France-Presse
| Europe
![« Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’Union européenne [UE] », a averti le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_534288_389090/image.jpg)
Réforme de la justice: l’UE menace la Pologne de sanctions
Pour l’opposition, les réformes sont un «coup d’État rampant».
| Maïder Gérard - Libération
| Europe
Arrêt Jordan: les procès criminels prennent de la vitesse aux dépens du droit familial
Un an après que l’arrêt Jordan a été prononcé pour la première fois, les délais en matière criminelle au Québec ont...
| Améli Pineda
| Société
La Cour suprême réaffirme sa position sur les délais judiciaires
Le plus haut tribunal du pays libère un autre accusé.
Qu’on s’y mette!
Éditorial La décision de la Cour suprême ne permet plus de se défiler.
Le Sénat fait des propositions audacieuses pour réduire les délais judiciaires
Le système de justice canadien a besoin de superinfirmières… ou du moins de leur équivalent.
Une femme sur trois, un homme sur six
Les victimes d'agression sexuelle sont encore trop souvent laissées à elles-mêmes.
| Marie-France Ouimet
| Idées