Délais judiciaires: Ottawa coupe court à certaines procédures
L'enquête préliminaire sera abolie dans la plupart des causes.
« Système judiciaire » : tous nos articles
Intelligence artificielle: déclaré coupable par un logiciel?
La technologie pourrait rendre désuet le recours à un avocat dans plusieurs champs du droit.
| Isabelle Paré
| Société
La conséquence d’une justice trop rigide
Loin de condamner la vague d’allégations d’agressions sexuelles qui se multiplient sur les réseaux sociaux, le bâtonnier...
| Isabelle Paré
| Société
Réforme du droit pénal: une lenteur injustifiée
Éditorial Le temps pris à légiférer fait en sorte que l’héritage conservateur persiste.
L’avocate Marie Henein, médiatisée lors du procès Ghomeshi, plaide pour la présomption d’innocence
Tester les limites du droit est primordial, croit l’avocate de Jian Ghomeshi.
La cour d'appel va arbitrer le litige entre la Cour supérieure et la Cour du Québec
Le litige oppose la Cour supérieure à la Cour du Québec.
La Cour supérieure conteste des pouvoirs de la Cour du Québec
La Cour supérieure choisit mal son moment pour tenter de gruger des pouvoirs dévolus à la Cour du Québec, estiment le...
Un avocat américain veut intervenir dans le dossier Thanabalasingham
Comparer les systèmes de justice aux États-Unis et au Canada.
| Améli Pineda
| Société
Le gouvernement refuse de se plier au veto présidentiel
Le président Duda, issu du PiS, a créé la surprise.
| Stanislaw Waszak - Agence France-Presse
| Europe
![« Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’Union européenne [UE] », a averti le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_534288_389090/image.jpg)
Réforme de la justice: l’UE menace la Pologne de sanctions
Pour l’opposition, les réformes sont un «coup d’État rampant».
| Maïder Gérard - Libération
| Europe