Des exceptions au couvre-feu sont déjà prévues à l’égard de certaines situations particulières.
La pandémie a généré plusieurs poursuites.
Le travail accompli pour incorporer davantage la technologie doit être souligné et se poursuivre.
Un policier du SPVM reconnu coupable d’agression sexuelle reçoit l’appui de ses supérieurs.
L’arrêt Jordan n’a pas réglé définitivement tous les aspects entourant la question des délais excessifs.
Le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec investigue déjà sur la mort d’une Autochtone abattue par la police.
Chronique Tenir des procès sans la présence physique des individus ouvre la porte à la découverte des bienfaits du virtuel.
D’incohérentes directives en droit criminel devant la COVID-19.
Un groupe de travail sur le sujet formulera ses recommandations au ministre Lametti dans six à huit semaines.
La vie d’une femme est moins importante qu’une voiture.