
Pour un meilleur accès à la justice, Québec veut moderniser la pratique notariale
Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre en ligne des actes notariés.
Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre en ligne des actes notariés.
Il accuse les policiers d’avoir agi de mauvaise foi en revenant sur l’accord de collaboration convenu et de chantage.
Le manque d’employés crée des retards pour les citoyens et peut causer des arrêts de procédures au criminel.
Des travaux ont été lancés par le fédéral pour répondre à «l’épidémie de violence fondée sur le genre».
La tâche sera longue et ardue pour les démocrates qui veulent renverser la tendance amorcée par la droite conservatrice.
De ce nombre, 600 personnes ont été emprisonnées jusqu’à présent, a indiqué mercredi le ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice veut trouver des solutions afin de réduire l’attente pour les procès criminels.
L’ordre des avocats déplore les modifications proposées par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.
Éditorial Le système «post-Jordan» n’est pas des plus reluisants pour le lien de confiance du public à l’égard de la justice.
Libre opinion Sa reconnaissance comme crime distinct est une condition « sine qua non » pour contrer cette violence ultime.