
La SPCA en cour pour faire annuler une clause de bail qui interdit les animaux
Le litige oppose un propriétaire montréalais et la personne qui, avec un chat et un chien, habite un de ses logements.
Le litige oppose un propriétaire montréalais et la personne qui, avec un chat et un chien, habite un de ses logements.
Là où certains voient un conflit d’intérêts entre deux mandats, d’autres perçoivent une complémentarité des rôles.
Difficile de déterminer quels constats conduisent ou non à un rapport d’infraction général.
De nombreux manquements sont recensés chaque année.
Idées On ne peut pas laisser l’industrie déterminer la légalité ou l’illégalité des pratiques.
«On a un système à deux vitesses», note-t-elle, clamant que les animaux d’élevage «sont laissés pour compte par la loi».
La Ville souhaite octroyer un contrat avec l’OBNL Proanima pour les services de fourrière.
La proposition est vivement critiquée par une association de propriétaires, la CORPIQ.
Depuis 2015, les animaux ont un nouveau statut juridique et les villes tentent de leur faire une plus grande place.
Deux organismes de défense des animaux font une ultime tentative pour empêcher l’abattage des cervidés.