Les Canadiens qui ne sont pas aux portes d’une mort «raisonnablement prévisible» y ont dorénavant accès.
Les mesures mises en place en raison de la pandémie permettent des économies.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
La Cour supérieure du Québec entendra jeudi la demande d’Ottawa pour repousser l'invalidation de sa loi.
Le projet de loi C-7 a été adopté par la marque de 212 voix pour et 107 voix contre à Ottawa jeudi.
Le projet de loi C-4 a été approuvé avec un simple vote oral.
Les deux femmes disent se sentir intimidées par le Sénat.
Le projet de loi C-20 a été adopté par la Chambre haute sans amendements.
Le tiers des sénateurs ont plus de 70 ans.
Il juge que sa suspension était motivée par des raisons politiques et qu’elle était peut-être illégale.