Toujours autant de téléphones cellulaires saisis en prison
Le nombre d’appareils confisqués dans les cellules a doublé depuis 2011.
« Saisie » : tous nos articles
Radio Centre-Ville fait face à une menace de saisie
Un créancier fait appel à un huissier pour se faire payer.
Les textos peuvent être considérés comme privés, tranche la Cour suprême
Dans certains contextes, la saisie d’un échange de messages texte devient une forme de fouille abusive, disent les...
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Société
Saisie de 10 tonnes de drogue
Saisie de carpes asiatiques vivantes à Montréal
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a annoncé jeudi avoir saisi des carpes asiatiques vivantes dans des...
La Cour d’appel refuse d’annuler la saisie de l’ordinateur d’un journaliste
Les policiers auraient soumis assez d'éléments pour obtenir un mandat.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Médias
Sept arrestations liées au fentanyl au Québec
Revenu Québec poursuit son enquête sur Uber
La Cour suprême a rejeté la demande d’appel de la multinationale.