Un règlement pour favoriser le logement social entre en vigueur à Montréal
Le Règlement «20/20/20» encadre les nouveaux projets immobiliers montréalais de cinq logements et plus.
« Règlementation » : tous nos articles
L’«irréglementable» Internet
Chronique Le mythe de l’impossibilité de réglementer les activités sur Internet entretient la résignation à subir la «société de...
Le vain-vain-vain règlement pour une métropole mixte
Les propriétaires font la pluie et le beau temps sur les conditions de vie des locataires.
| Alexandre Petitclerc
| Idées
Le Far West des produits de santé naturelle
La réglementation de Santé Canada contribue à ce que des allégations trompeuses soient véhiculées.
Québec s’en prend à la paperasse dans les restaurants
Le ministre Fitzgibbon a présenté son plan pour réduire les formalités administratives imposées aux entreprises.
| Mylène Crête
| Québec
Faire usage de lois locales pour encadrer les GAFAM?
Les pratiques de reconnaissance faciale de Facebook sont remises en question par un accord financier.
| Rob Lever - Agence France-Presse
| Science
Micropuce et stérilisation obligatoires pour les chiens et chats lavallois et montréalais
L’amende minimale pour non-respect de la réglementation a été fixée à 300$ à Montréal et à 100$ à Laval.
| Michel Saba - La Presse canadienne
| Société
Règlement pour une métropole mixte: le strict minimum
Montréal doit devenir un acteur de premier plan dans la planification du développement immobilier.
| Simon Tremblay-Pepin
| Idées
Les producteurs de grains craignent de faire les frais des nouvelles règles
Les agriculteurs disent vouloir faire partie de la solution.
| Mylène Crête
| Québec
Ottawa cherche l’équilibre entre les avantages et les effets néfastes du vapotage
«On a un produit qui peut avoir un effet positif pour les fumeurs mais négatif pour les non-fumeurs et les jeunes.»
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Canada