
La SPCA en cour pour faire annuler une clause de bail qui interdit les animaux
Le litige oppose un propriétaire montréalais et la personne qui, avec un chat et un chien, habite un de ses logements.
Le litige oppose un propriétaire montréalais et la personne qui, avec un chat et un chien, habite un de ses logements.
Idées Sortir les logements du marché immobilier en les socialisant est un moyen de transformer le rapport en question.
L’administration Plante juge les cessions sans l’accord du propriétaire nécessaires pour contrer les abus.
Lors de l’étude de son projet de loi, la ministre a plutôt proposé d’intervenir au niveau des augmentations de loyer.
Les logements «précaires» se multiplient à Montréal, déplorent des groupes d’aide aux personnes vulnérables.
Ils dénoncent les «stratagèmes» développés par les locataires pour louer leurs appartements sans leur accord.
L’étude du projet de loi 31, où se trouve notamment cette mesure, va bientôt débuter à Québec.
Des milliers de propriétaires espèrent ainsi obtenir une baisse de leur charge fiscale.
Le tribunal a acquiescé à la demande du propriétaire, Henry Zavriyev, qui espère clore ce dossier «au plus vite».
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