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« Projet de loi C-45 » : tous nos articles

Le secrétaire parlementaire à la Justice et ancien chef de la police de Toronto, Bill Blair

L'ancien chef de la police de Toronto à la défense de la culture de cannabis à domicile

Le député libéral Bill Blair a témoigné devant les sénateurs étudiant le dossier.

29 mai 2018 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Canada

Le Manitoba joint sa voix à celle du Québec pour demander au Sénat de modifier le projet de loi légalisant le cannabis.

Cannabis: le Manitoba appuie le Québec

Les deux provinces demandent au Sénat de clarifier les pouvoirs des provinces.

23 mai 2018 | Marie Vastel | Canada

Le comité des peuples autochtones a suggéré de reporter «d’au plus un an» la légalisation sous prétexte qu’Ottawa n’a pas suffisamment consulté les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Droit des provinces de prohiber la culture de cannabis au foyer: une «priorité»

Le gouvernement Couillard veut s'assurer du droit d'interdire la culture à domicile.

3 mai 2018 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Canada

Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, craint que des consommateurs de marijuana soient tentés de tester devant la cour le règlement québécois qui interdit toute culture de cannabis à domicile.

Fournier devant le Sénat pour éviter une contestation du règlement québécois sur le cannabis

Ottawa autorise la culture de quatre plants, ce qu’interdit le Québec.

26 avril 2018 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Québec

Alors que le projet de loi fédéral permettrait de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer, le projet de loi québécois l’interdirait.

Culture du cannabis: Jean-Marc Fournier accuse Ottawa d’encourager les contestations

Le projet de loi C-45 est actuellement à l’étape de l’étude en comité sénatorial.

25 avril 2018 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Québec