Néfaste pour la liberté d’expression selon les conservateurs, le texte pourrait être voté aux Communes avant l’été.
Le controversé projet de loi avait été mis de côté lors du déclenchement des élections fédérales, cet été.
Chronique Je nous souhaite, en 2022, la mise au pas des grosses plateformes internationales de VSD.
Plusieurs entreprises s’opposent à une réglementation plus serrée d’Internet au Canada.
L’industrie musicale demande à Ottawa de faire des pressions sur les géants du secteur.
La session parlementaire qui se termine mercredi et des élections estivales auraient pour conséquence de tuer C-10.
Il fera vraisemblablement partie des initiatives législatives non abouties.
Chronique La législation qui encadre les activités en ligne est exposée aux procès d'intention.
Libéraux et bloquistes ont voté pour; conservateurs et néodémocrates s’y sont opposés.
Chronique Responsabiliser les francophones pour la survie de leur langue.