C-10, un projet de loi perfectible
Chronique La marge d’appréciation accordée par la Loi ne doit pas permettre au CRTC d'en contredire le sens et les finalités.
« Projet de loi C-10 » : tous nos articles
Le projet de loi C-10 sera bonifié, dit Ottawa
Le ministre Guilbeault se dit «tout à fait d’accord» avec le principe des seuils minimaux de production francophones.
Le Bloc dénonce un «cheval de Troie»
La sortie d’Yves-François Blanchet laisse le ministre Guilbeault «sidéré».
Un nouveau scénario pour les géants du Web
Des clés pour comprendre la réforme de la Loi sur la radiodiffusion.
Les prisons québécoises ont écopé des mesures Harper
Les centres de détention québécois ont fait face à l’afflux de « petits criminels » dans la foulée de l’entrée en...
D’autres peines minimales dans les plans
Les fraudeurs de plus de 5000$ contre plusieurs victimes sont visés.
Le Barreau conteste devant la Cour la loi omnibus d'Ottawa sur la criminalité
Ottawa — Après que ses protestations soient restées lettre morte, le Barreau du Québec a...
Omnibus C-10 - Coûteux mirage
Éditorial En cinq minutes lundi soir, l'omnibus C-10, rassemblant en une seule neuf tentatives de resserrer les boulons de...
C-10 est adopté
Ottawa — Le projet de loi omnibus en matière de justice a finalement été adopté pour de bon hier soir à la Chambre des...
En bref - Plus que 10 jours pour adopter C-10
Ottawa — Il ne reste plus que dix jours de travaux parlementaires avant l'échéance que...