Commissions scolaires anglophones: la suspension de la loi 40 est maintenue
La loi ne sera donc pas appliquée aux écoles anglophones jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond de l’affaire.
« Projet de loi 40 » : tous nos articles
Première victoire des anglophones contre la loi 40
Les commissions scolaires anglophones du Québec obtiennent une injonction contre l’application de la loi 40.
![«Le ministre [Jean-François] Roberge fait fi du processus de négociation en cours, puisque plusieurs points contenus dans la loi auraient dû être négociés de bonne foi dans le cadre du renouvellement de la convention collective», souligne l'auteure.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_791618_625260/image.jpg)
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