Les aveux controversés d'Omar Khadr sont acceptés en preuve
Base navale de Guantánamo, Cuba — Le colonel qui préside au procès d'Omar Khadr a...
« Preuve » : tous nos articles
Les procédures risquent de s'écrouler
Ottawa — Les procédures intentées par le gouvernement fédéral contre un Montréalais accusé d'avoir des liens avec des...
En bref - Hassan Diab: la preuve française ne serait pas fiable
Ottawa — L'avocat d'un professeur d'une université d'Ottawa qui fait face à une demande d'extradition de la...
Khadr est condamné d'avance, dit son avocat
Ottawa — William Kuebler, l'avocat américain d'Omar Khadr, a affirmé hier à Ottawa qu'il n'y avait aucune preuve...
Remise en liberté des personnes accusées de crime violent - Le fardeau de la preuve appartiendra aux accusés
Le gouvernement conservateur a voulu donner un grand coup, hier, en annonçant presque simultanément dans trois villes du...
| Canada
Pas de preuve d'un autre essai nord-coréen
Les États-Unis n'ont aucune preuve que la Corée du nord a procédé à un second essai nucléaire, comme l'affirmait ce...
| Monde
Fardeau de la preuve renversé - Les changements toucheront tous les criminels
Le projet de loi sur le renversement du fardeau de la preuve en matière de produits de la criminalité devait viser à...
| Brian Myles
| Société
Le SCRS aurait détruit des preuves avantageuses pour Charkaoui
Adil Charkaoui a demandé l'arrêt des procédures d'expulsion entreprises contre lui, hier en Cour fédérale, après avoir...
| Brian Myles
| Société
Cour suprême - Les policiers ne peuvent «aller à la pêche» afin d'obtenir des preuves
Ottawa — S'ils ont des doutes raisonnables, les policiers peuvent détenir une personne de façon temporaire, mais...
| Société
Le SCRS présente sa preuve contre un présumé terroriste
Ottawa a divulgué hier une partie de la preuve retenue contre Adil Charkaoui, un Montréalais d'origine marocaine...
| Brian Myles
| Société