L’entrepreneur reconnaît que ses publications vivent des turbulences.
![«[C’est] l’occasion pour la Cour de clarifier le droit dans un contexte où bon nombre d’articles, de nos jours, sont publiés sur des sites Web d’information en continu», estime la juge Suzanne Gagné.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_697935_540012/image.jpg)
La Cour d’appel estime que les articles sur le Web ne sont pas protégés par cette loi.
Jusqu’à trois quarts des nouvelles ont des infos fournies par des relationnistes.
«Je regrette que nous n’ayons pas fait davantage sur le moment.»
Pour voir le jour, le droit voisin proposé par la Commission doit être approuvé.
Le secteur de l’édition a quant à lui fléchi de 29,1%.
Le directeur du «Devoir», Brian Myles, figure parmi les premiers témoins.
Les moteurs de recherche profitent d’un contenu qu’ils n’ont pas financé.