Les procédures civiles contre Frank Zampino sont maintenues
La Cour supérieure rejette la suspension demandée par l’ancien numéro 2 de la Ville.
« Poursuite » : tous nos articles
Poursuite-bâillon: Grenville-sur-la-Rouge veut être entendue par la Cour d’appel
La loi protège seulement les individus, a tranché la Cour supérieure en novembre.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
Le gouvernement fédéral poursuivi pour son inaction
Les droits fondamentaux des jeunes générations seraient brimés.
D’actuels et d'ex-franchisés poursuivent Second Cup
Ils dénoncent entre autres sa gestion déficiente d’un fonds publicitaire.
| Aleksandra Sagan - La Presse canadienne
| Économie
Commotions cérébrales: la LNH sort son chéquier, mais rejette toute responsabilité
La liste des ex-joueurs visés par l’entente comprend quelques anciens du Canadien de Montréal.
Gaz de schiste: une gazière poursuit Québec
L’entreprise albertaine Questerre veut relancer l’exploration gazière dans la vallée du Saint-Laurent.
Grenville-sur-la-Rouge: il ne s’agit pas d’une poursuite-bâillon, dit la Cour supérieure
Le montant de 96 millions réclamé Canada Carbon équivaut à 20 fois les revenus annuels de la municipalité.
Grenville-sur-la-Rouge demande le rejet de la poursuite de 96 millions lancée par une minière
Canada Carbon veut construire une mine à ciel ouvert qui serait exploitée pendant 10 ans.
Pollution: des juristes québécois veulent poursuivre le Canada
Les actions en justice à caractère climatique contre des gouvernements se multiplient dans le monde.
La famille de Nicholas Gibbs poursuit la Ville de Montréal
L’homme noir de 23 ans a été abattu par des policiers en août dernier.