Un autre promoteur menace de poursuivre Valérie Plante et la Ville
Montréal s’apprête à réduire de 20 à 4 le nombre d’étages autorisés pour la Tour 6 du HRM Projet Children.
« Poursuite » : tous nos articles
Montréal poursuit Accurso et Zampino pour 26 millions
La Ville les accuse d’avoir participé à un système frauduleux.
Montréal poursuivie pour négligence
Des citoyens ont acquis des immeubles, ignorant qu’ils avaient été construits sur un ancien dépotoir.
Cuba se défendra contre ExxonMobil
Elle a été l’une des premières entreprises américaines à être nationalisées par Castro.
Pierre Karl Péladeau poursuit «La Presse»
Le grand patron de Québécor estime que son concurrent nuit à sa réputation et à ses procédures de divorce.
Plusieurs artistes intentent des poursuites contre Universal Music
Ils lui reprochent la perte d’enregistrements originaux lors d’un incendie en 2008.
L’ex-patron d’Otéra réclame 7,35 millions
La poursuite ne contient pas l’ensemble du texte de sa lettre de congédiement.
| Julien Arsenault - La Presse canadienne
| Économie
Formule E: la Ville de Montréal déboutée en Cour d’appel
Valérie Plante estimait être la cible d’une poursuite-bâillon, mais le tribunal rejette l’argument.
Trudeau prêt à aller devant les tribunaux si Scheer ne se rétracte pas
Le chef conservateur a mis au défi le premier ministre de le traîner devant les tribunaux.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Canada
L'entreprise Mahée Parfums poursuivie pour défaut de paiement
La Banque de développement du Canada a déposé une requête pour récupérer une somme de 183 360 $.