D’autres peines minimales dans les plans
Les fraudeurs de plus de 5000$ contre plusieurs victimes sont visés.
« Peine » : tous nos articles
La politique des peines minimales bientôt abolie?
Des démocrates et des républicains ont mis trois ans pour concocter un projet de réforme.
Le Barreau du Québec pourra contester la loi fédérale
Un juge pourra maintenant statuer sur la constitutionnalité de la loi C-10.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
Revers important pour le gouvernement conservateur
Dans un jugement important, la Cour tranche que les peines minimales de prison automatiques sont «implacables» et...
Étude : des peines minimales obligatoires coûteuses et inutiles
Les coûts pour les procès, les avocats et les prisons ont explosé.
Libye - Lourdes peines pour des mercenaires de Kadhafi
Un tribunal militaire libyen a condamné hier 19 Ukrainiens, trois Bélarusses et un Russe, accusés...
| Agence France-Presse (photo) - Agence France-Presse
| Monde
Lourdes peines requises contre 364 militaires turcs
Silivri — Des peines de 15 à 20 ans de prison ont été requises hier à l'encontre...
| Agence Reuters - Reuters
| Monde
Tribunal d'appel américain - La peine de prison d'Ahmed Ressam jugée insuffisante
San Francisco — Un tribunal d'appel américain a invalidé la peine de 22 ans de prison...
En bref - Maroc: peines alourdies
Rabat — Le président du tribunal antiterroriste du Maroc a alourdi hier en appel toutes les peines contre...
| Agence France-Presse (photo) - Agence France-Presse
| Afrique
Projet de loi C-10 - Peines avec sursis: une facture de 137 millions pour les provinces
Ottawa — La justice a un prix et le directeur parlementaire du budget poursuit son œuvre pour tenter de...