« Nomination » : tous nos articles
Cour suprême: Sheilah Martin convainc les parlementaires
Le bilinguisme de la nouvelle juge a été constaté lors de sa comparution.
Justin Trudeau pourvoit des sièges au Sénat
Sheila Martin nommée au plus haut tribunal du pays
Justin Trudeau devra maintenant nommer un juge en chef.
Justin Trudeau nomme Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
La Montréalaise d'origine siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta.
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Canada
Des libéraux réclament un juge en chef québécois à la Cour suprême
À moins d’un mois du départ de la juge en chef, Justin Trudeau est rappelé à l’ordre par ses propres élus québécois, qui...
| Marie Vastel
| Canada
Le prochain juge de la Cour suprême dévoilé la semaine prochaine
Il n’y aura pas de vacance à la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a arrêté son choix, et il...
| Mélanie Marquis - La Presse canadienne
| Canada
Philippe Bourke nommé président du BAPE
Stéphanie Vallée nomme un policier à un poste de juge de paix
Moins d’un an après l’éclatement de la crise de l’écoute électronique de journalistes, les juges de paix magistrats ont...
La CAQ veut un BAPE indépendant du gouvernement
Les membres devraient être nommés par les deux tiers des députés.