Des précisions sur l'arrêt Jordan.
L’arrêt Jordan n’a pas réglé définitivement tous les aspects entourant la question des délais excessifs.
Elle demande désormais la fin des procédures, en vertu de l’arrêt Jordan.
Les avocats des accusés veulent faire arrêter les procédures en raison de délais qu’ils jugent déraisonnables.
Depuis cinq semaines, seuls les dossiers urgents sont entendus dans les palais de justice du Québec.
Les risques que pose le coronavirus ont engendré le report de l’audience.
L’ex-ministre libérale et ses coaccusés sont attendus au palais de justice de Québec lundi.
L'ex-ministre libérale et ses coaccusés sont attendus au palais de justice de Québec lundi.
La Cour entendra en mars une deuxième requête pour délais déraisonnables.
Ses coaccusés demanderont eux aussi d’annuler leur procès en vertu de l’arrêt Jordan.