
Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
Il juge que sa suspension était motivée par des raisons politiques et qu’elle était peut-être illégale.
Il réclamait 7,8 millions pour récupérer son salaire qui avait été suspendu il y a cinq ans.
Le sénateur réclame 7,8 millions au Sénat et à la Gendarmerie royale du Canada.
Fort d’avoir été exonéré par un juge l’an dernier dans le dossier de ses dépenses sénatoriales, Mike Cuffy intente une...
Le sénateur avait été innocenté d’une trentaine d’accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption, à l’issue...
L’ex-chef de cabinet de Harper avait remboursé la dette du sénateur.
L’ancien chef de cabinet de Stephen Harper a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts avec toutes ses tractations...
C’est la première fois en deux ans qu’il peut réclamer au Parlement le remboursement de ses dépenses.
Le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard doit près de 17 000$.