Annuler un contrat Internet pourrait coûter plus cher
Le nouveau code du CRTC est plus permissif que la Loi québécoise de protection du consommateur.
« Loi sur la protection du consommateur (LPC) » : tous nos articles
Affichage des prix: Airbnb triche en toute impunité
Le géant américain contrevient à la loi québécoise sur l’affichage depuis plusieurs années.
| Fabien Deglise
| Québec
Une demande d’action collective visant Apple pourra aller de l’avant
Les demandeurs allèguent qu’Apple a enfreint la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
LPC vs Loi sur les banques
Chronique La prépondérance du fédéral en jeu.
Pour un meilleur encadrement de l’hypothèque parapluie
Une situation qui résulte de l'absence de loi, selon la Chambre des notaires.
| François Bibeau
| Idées
Ottawa fait marche arrière au sujet des banques
Mis sous pression par les partis d’opposition, plusieurs sénateurs et la classe politique québécoise en entier, le...
La proposition d’Ottawa reçoit un accueil glacial
Ottawa offre aux sénateurs de reporter l’application de la partie controversée.
Québec ira en Cour suprême s’il le faut
Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la...
C-29 : les notaires craignent pour la protection des consommateurs
La protection juridique des consommateurs est à risque.
Donner la gérance de la bergerie au loup
Le fédéral veut éliminer la sécurité que procure la Loi sur la protection du consommateur.
| Pierre Craig
| Idées