
Deux ex-dirigeants de la firme Roche accusés de contributions politiques illégales
Mario Martel et André Côté auraient contrevenu à la loi électorale fédérale.
Mario Martel et André Côté auraient contrevenu à la loi électorale fédérale.
Chronique De nos jours, les procédés par lesquels les informations sont proposées aux internautes sont inédits.
Un groupe attaque en justice des articles de loi interdisant la diffusion de fausses informations pendant une élection.
Il s’est engagé à payer une amende de 300$.
La publicité en période préélectorale qui n'est ni pour ni contre un parti ou des candidats n’est pas réglementée.
La réunion d’une de ses instances en 2012 constitue une dépense électorale.
Les deux partis ont contrevenu à la Loi électorale dans le Vieux-Montréal.
L’ex-DGE, Marc Mayrand, voit des failles dans la réforme proposée.
Les limites de dépenses n'indisposent pas les groupes de pression.
Le Rwanda est un modèle de représentation féminine parmi les élus.