« Litige » : tous nos articles
Québec débloque 20 millions pour Davie
Le chantier maritime pourra terminer deux traversiers destinés à la STQ.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Économie
Air Canada achète la paix avec le Manitoba
Le gouvernement convient à son tour de se retirer de ses litiges.
Litige entre l’Accueil Bonneau et son ancienne chorale
L’organisme reproche à la chorale «Sous les étoiles» d’avoir utilisé son nom.
Le Canada reçoit l’appui d’entreprises américaines
Les opposants considèrent qu’il s’agit de «protectionnisme déguisé».
| Alexander Panetta - La Presse canadienne
| Économie
Le livre d’ici en péril
| Collectif d'auteurs
| Idées
L’épineux dossier des droits d’exposition devant la Cour suprême
La Cour suprême se penche sur les droits d’exposition et de reproduction des oeuvres.
Paris s’adresse à l’ONU pour régler le litige l’opposant au Canada
Le sous-sol marin est en effet potentiellement riche en hydrocarbures.
Montréal déboutée en Cour d’appel
La Ville réclame un million de dollars à l’AMT.