
La rivière Magpie obtient le statut de personnalité juridique
C’est une première au Canada. Des actions en justice pourraient théoriquement être intentées en son nom.
C’est une première au Canada. Des actions en justice pourraient théoriquement être intentées en son nom.
L’ex-conjoint de la femme de 44 ans a été accusé de meurtre non prémédité.
La réforme libérale change la donne, mais n’efface pas totalement celles des conservateurs.
Ottawa propose d’abolir en majeure partie les peines minimales et plaide la clémence dans les cas de possession simple.
Enlever tout espoir de réhabilitation à l’accusé ne ramènera pas à la vie les personnes assassinées.
Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles la compare à une «détention à domicile».
Le tribunal devra trancher s’il est légal de facturer une somme d’argent pour obtenir un rendez-vous.
Le cas des Pays-Bas n’est pas unique. Petit tour d’horizon de décisions judiciaires ailleurs dans le monde.
L’opposition s’explique mal ce choix et craint que la question du profilage racial soit écarté de l’enquête.
Pourra-t-il obtenir une juste réparation pour tous les préjudices subis?