Lemkin considérait le transfert d’enfants comme l’une des techniques du génocide.
Chronique L’ex-juge Suzanne Coupal fait renaître le rôle d’écrivain public.
Le droit ne peut plus être simplement défini comme un savoir réservé aux juristes.
Elles se joignent à une procédure en cours devant la Cour suprême.
Le droit de grèves des juristes a été brimé, tranche la Cour supérieure du Québec.
La juriste Suzanne Zaccour ouvre la discussion dans un nouvel essai.
La présomption d’impartialité des juges repose sur les engagements solennels pris en prêtant serment.
Les juristes de l’État viennent de perdre une manche devant le tribunal, eux qui voulaient assigner le ministre Carlos...
Au-delà des impacts politiques, l’adoption de la motion pourrait avoir des répercussions légales, s’inquiète l’avocat...
Chronique Le système judiciaire est déclassé par son inefficacité.