
Le ministre Jolin-Barrette mis en demeure au sujet du PL 96
Dans sa lettre, le cabinet de Me Julius Grey explique avoir été mandaté pour contester certaines dispositions de la loi.
Dans sa lettre, le cabinet de Me Julius Grey explique avoir été mandaté pour contester certaines dispositions de la loi.
La CAQ et QS ont voté pour; le PLQ et le PQ ont voté contre.
C’est la peur de perdre des fonds qui oriente le jugement des établissements, plaide-t-il dans un mémoire.
Ils veulent forcer le gouvernement à offrir des cours à distance au primaire et au secondaire, à l’instar de l’Ontario.
L'avocat a fait valoir que la question du privilège parlementaire, qui était au centre de cette affaire, en était une...
Homme de culture et électron libre, le célèbre avocat lutte contre «les mondes séparés».
Les Rosenberg sont-ils des personnages publics ? Les infractions qu’ils commettent lorsqu’ils stationnent en...