Un tribunal ontarien reconnaît la «détresse émotionnelle» occasionnée.
S’unir devant Dieu ne veut pas nécessairement dire être mariés aux yeux de l’État : c’est du moins l’interprétation...
La Régie estime que le groupe devrait avoir le statut d’«entrepreneur en construction».
Il fallait ouvrir la Constitution, selon les demandeurs appuyés par Québec.
Des experts juridiques célèbrent une récente décision d’un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100...
Un nouvel obstacle qui se dressait devant la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir a été levé : la Cour d’appel a...
Vale a indiqué dimanche avoir l’intention d’en appeler.