La Cour suprême des États-Unis réaffirme le droit à l’avortement
La Cour suprême des États-Unis a réaffirmé lundi le droit des femmes à avorter, dans une décision majeure qui pourrait...
« Jugement » : tous nos articles
Pour un droit réel à l’avortement
Éditorial Les États ne pourront plus aussi aisément limiter le droit à l’avortement.
La Cour suprême nie aux villes leur droit de regard
Dans un jugement rendu jeudi, la Cour suprême a statué que Châteauguay avait empiété sur le champ de compétence fédéral...
Pas d'appel sur le verdict
La Couronne a décidé de ne pas en appeler du verdict d’acquittement de l’ex-animateur radio de la CBC Jian Ghomeshi.
Sénat: des règles sujettes à des interprétations différentes
Le jugement Duffy viendra-t-il convaincre les sénateurs de resserrer ces normes ?
| Marie Vastel
| Canada
La justice repousse sa décision sur l’entrée de Lula au gouvernement
La décision du Tribunal interviendra sans doute trop tard pour Dilma Rousseff.
| Natalia Ramos - Agence France-Presse
| Amériques
La fausse couche classée comme une invalidité
Un tribunal ontarien reconnaît la «détresse émotionnelle» occasionnée.
| Michelle McQuigge - La Presse canadienne
| Société
La Scotia devra débourser 20,6 millions
Québec permet le mariage sans les obligations
S’unir devant Dieu ne veut pas nécessairement dire être mariés aux yeux de l’État : c’est du moins l’interprétation...
La RBQ conteste le projet Cohabitat devant les tribunaux
La Régie estime que le groupe devrait avoir le statut d’«entrepreneur en construction».