« Jugement » : tous nos articles
Québec permet le mariage sans les obligations
S’unir devant Dieu ne veut pas nécessairement dire être mariés aux yeux de l’État : c’est du moins l’interprétation...
La RBQ conteste le projet Cohabitat devant les tribunaux
La Régie estime que le groupe devrait avoir le statut d’«entrepreneur en construction».
Ottawa n’a pas besoin des provinces pour changer les règles de succession, tranche la Cour
Il fallait ouvrir la Constitution, selon les demandeurs appuyés par Québec.
Un jeune condamné à payer 100 000 $ à son ex-amie
Des experts juridiques célèbrent une récente décision d’un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100...
| Michelle McQuigge - La Presse canadienne
| Société
La loi sur l’aide à mourir a le champ libre
Un nouvel obstacle qui se dressait devant la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir a été levé : la Cour d’appel a...
| Marco Fortier
| Québec
Au Brésil, un juge gèle les avoirs des minières impliquées
Vale a indiqué dimanche avoir l’intention d’en appeler.
| Associated Press
| Économie
45 000$ d’amendes pour avoir vendu les infos de patientes en maternité
| Peter Henderson - La Presse canadienne
| Société
Une campagne électorale entre le plein et le vide
| Jean-Serge Baribeau
| Lettres
La vraie reconnaissance
| Pierre Drolet
| Lettres