La Cour suprême nie aux villes leur droit de regard
Dans un jugement rendu jeudi, la Cour suprême a statué que Châteauguay avait empiété sur le champ de compétence fédéral...
« Jugement » : tous nos articles
Pas d'appel sur le verdict
La Couronne a décidé de ne pas en appeler du verdict d’acquittement de l’ex-animateur radio de la CBC Jian Ghomeshi.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Sénat: des règles sujettes à des interprétations différentes
Le jugement Duffy viendra-t-il convaincre les sénateurs de resserrer ces normes ?
| Marie Vastel
| Canada
La justice repousse sa décision sur l’entrée de Lula au gouvernement
La décision du Tribunal interviendra sans doute trop tard pour Dilma Rousseff.
| Natalia Ramos - Agence France-Presse
| Amériques
La fausse couche classée comme une invalidité
Un tribunal ontarien reconnaît la «détresse émotionnelle» occasionnée.
| Michelle McQuigge - La Presse canadienne
| Société
La Scotia devra débourser 20,6 millions
Québec permet le mariage sans les obligations
S’unir devant Dieu ne veut pas nécessairement dire être mariés aux yeux de l’État : c’est du moins l’interprétation...
La RBQ conteste le projet Cohabitat devant les tribunaux
La Régie estime que le groupe devrait avoir le statut d’«entrepreneur en construction».
Ottawa n’a pas besoin des provinces pour changer les règles de succession, tranche la Cour
Il fallait ouvrir la Constitution, selon les demandeurs appuyés par Québec.
Un jeune condamné à payer 100 000 $ à son ex-amie
Des experts juridiques célèbrent une récente décision d’un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100...
| Michelle McQuigge - La Presse canadienne
| Société