Mike Duffy fait appel d’un jugement l’empêchant de poursuivre le Sénat
Il juge que sa suspension était motivée par des raisons politiques et qu’elle était peut-être illégale.
« Jugement » : tous nos articles
Un travailleur humanitaire canadien fait appel de sa condamnation au Népal
Condamné pour agression sexuelle sur deux enfants, Peter Dalglish dit avoir été victime d’un complot.
| Colin Perkel - La Presse canadienne
| Monde
Appel à respecter le jugement sur l’aide médicale à mourir
Cinq ordres professionnels interpellent Québec et Ottawa.
Le tribunal élargit l’aide médicale à mourir
Restreindre l’assistance létale aux seules personnes en fin de vie est anticonstitutionnel, tranche la juge Baudouin.
Neuf musées devant la Cour
En jeu: le jugement Manson, qui facilite l'exportation d’oeuvres.
Formule E: Valérie Plante ne fait pas l’objet d’une poursuite-bâillon, tranche la Cour
Les promoteurs ont réclamé 33 millions de la Ville et de la mairesse.
L'envers d’un jugement
Éditorial Une amère défaite qui pourrait cacher de futures avancées.
Échec à l’évaluation des professeurs universitaires
L’opinion des étudiants ne peut pas servir à établir la compétence d’un enseignant, tranche un arbitre ontarien.
L’écosystème des musées canadiens secoué
Le jugement Manson sur l'exportation des biens culturels remue la CCEEBC.
Prêtres abuseurs: l’abîme
Éditorial Le rapport sur les prêtres en Pennsylvanie est une véritable bombe.