Un membre du MBAM veut forcer le C.A. à tenir une assemblée spéciale
L'assemblée servirait à discuter du remplacement de onze membres du C.A. à la suite du congédiement de Nathalie Bondil.
« Injonction » : tous nos articles
À la police de faire son travail, dit Legault
Les manifestants qui entravent la circulation sur la voie ferrée à Saint-Lambert disent vouloir défier l’injonction.
Décision attendue de la Cour d’appel du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État
La demande vise à suspendre les dispositions centrales de la loi.
| Améli Pineda
| Québec
La Cour d’appel entendra la demande d’injonction contre la Loi sur la laïcité
La date de l’audition n’a pas encore été fixée.
| Mylène Crête
| Société
La CSEM échoue à bloquer le transfert de deux écoles vers le réseau francophone
La cour rejette la demande d’injonction de la commission scolaire anglophone.
Postes Canada: des injonctions sont défiées par des manifestants
Des manifestants bloquent la circulation du courrier dans l’un des centres de tri les plus occupés du pays.
À qui appartient «Impulsion»?
Un litige oppose le Partenariat du Quartier des spectacles à un créateur.
Robert Mueller remet une injonction à l’entreprise de Donald Trump
Le procureur spécial veut que l’organisation Trump lui remette tout document relatif à la Russie.
Juste pour rire dénonce des «tactiques déloyales» de Québecor
Selon le Groupe Juste pour rire, la demande d'injonction de Québecor à son endroit met en péril le processus de vente de...
Juste pour rire dénonce des «tactiques déloyales» de Québecor
La demande d’injonction de Québecor à l’encontre de Groupe Juste pour rire inc. met en péril le processus de vente des...