
La lutte en justice d’un syndicat de copropriété contre des locations à court terme illégales
Une copropriétaire devra verser plus de 83 000 dollars pour avoir enfreint la réglementation de son immeuble.
Une copropriétaire devra verser plus de 83 000 dollars pour avoir enfreint la réglementation de son immeuble.
Le ministère de l’Environnement enquête sur l’entreprise Recycle Gypse Québec.
Une amende de 75 000$ est imposée au consortium qui a bâti la nouvelle infrastructure.
L’Agence de la santé publique du Canada ne vérifie pas quelle proportion de cette somme sera vraiment payée.
Plus de 46 500 constats d’infraction ont été donnés en un peu plus d’un an, constate l’Observatoire des profilages.
Le dossier de cet homme, qui apparaît dans deux vidéos diffusées la semaine dernière, a été soumis au BEI.
La fatigue des mesures sanitaires commence à se faire sentir au Québec.
Depuis le début de la pandémie, 5027 constats assortis d’amendes totalisant 7,4 millions de dollars ont été remis.
La grande majorité des gens sont restés chez eux, évitant ainsi un constat d’infraction de 1550$.
Plusieurs petits rassemblements ont eu lieu dans le secteur de la Colline parlementaire, malgré l’interdiction en...