La lutte en justice d’un syndicat de copropriété contre des locations à court terme illégales
Une copropriétaire devra verser plus de 83 000 dollars pour avoir enfreint la réglementation de son immeuble.
« Infraction » : tous nos articles
Le «recycleur #1 de gypse» doit quitter son site d’exploitation
Le ministère de l’Environnement enquête sur l’entreprise Recycle Gypse Québec.
Infraction environnementale durant la construction du nouveau pont Champlain
Une amende de 75 000$ est imposée au consortium qui a bâti la nouvelle infrastructure.
Au moins 15 M$ en amendes liées à la COVID-19 en 2022
L’Agence de la santé publique du Canada ne vérifie pas quelle proportion de cette somme sera vraiment payée.
| Stephanie Taylor - La Presse canadienne
| Société
De crise sanitaire à «crise de sécurité publique» au Québec
Plus de 46 500 constats d’infraction ont été donnés en un peu plus d’un an, constate l’Observatoire des profilages.
Un policier du SPVQ pourrait avoir posé des gestes criminels
Le dossier de cet homme, qui apparaît dans deux vidéos diffusées la semaine dernière, a été soumis au BEI.
Plus de 1200 constats d’infraction pour bris du couvre-feu
La fatigue des mesures sanitaires commence à se faire sentir au Québec.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
| Société
Mesures sanitaires: 1,3 million $ en amendes pour les contrevenants en deux semaines
Depuis le début de la pandémie, 5027 constats assortis d’amendes totalisant 7,4 millions de dollars ont été remis.
Des policiers sévissent contre des manifestants opposés au couvre-feu
La grande majorité des gens sont restés chez eux, évitant ainsi un constat d’infraction de 1550$.
| Michel Saba - La Presse canadienne
| Société
Plus de 50 constats d’infraction ont été donnés à Québec jeudi soir
Plusieurs petits rassemblements ont eu lieu dans le secteur de la Colline parlementaire, malgré l’interdiction en...