Les avis de dommages aux cultures agricoles explosent
Il se confirme que la saison agricole est l’une des pires de l’histoire récente.
« Indemnisation » : tous nos articles
La Cour suprême du Canada se penchera sur l’indemnisation des passagers aériens
Des transporteurs contestent un règlement fédéral qui les oblige à indemniser les passagers pour des retards de vol.
Les réclamations des travailleurs temporaires plus souvent classées refusées
La CNESST affirme que certains renoncent à leurs droits pour être indemnisés dans leur pays d’origine.
Le projet de loi C-18 est adopté au Sénat et retourne à la Chambre des communes
Le projet de loi obligerait les géants du Web à indemniser les médias pour la publication de leurs contenus.
| Émilie Bergeron - La Presse canadienne
| Canada
Plus de 112 000 travailleurs de la santé indemnisés pour la COVID
La COVID continue de plomber le réseau de la santé.
| Isabelle Paré
| Santé
Le fédéral conclut une entente de 2,8 milliards $ avec des survivants des pensionnats autochtones
325 nations autochtones de la Colombie-Britannique ont pris part à cette action collective.
| Brieanna Charlebois - La Presse canadienne
| Canada
Des inondés furieux contre Montréal
La métropole a annoncé aux sinistrés se dégager de toute responsabilité à la suite du déluge du 13 septembre 2022.
Ottawa demande une révision sur l’entente avec les Autochtones
Le gouvernement fédéral demande au tribunal de revoir certains aspects de l’accord de règlement de 40 milliards.
Visage à deux faces
Éditorial Pour Ottawa, le pétrole aura un rôle important à jouer dans un monde carboneutre.
Des inondés de Rosemont pourraient être indemnisés
À la suite d’une action collective, la Ville de Montréal a conclu un règlement à l’amiable avec un groupe de citoyens.