Nombre de questions cruciales restent à ce jour en suspens.
Éditorial La loi devra différencier les locateurs du dimanche de ceux qui font commerce.
Le groupe estime que sa filiale irlandaise n’était pas imposable en France.
En 2008, le fisc avait lui-même rejeté l’excuse d’une résidence fiscale.
La Cour suprême a rejeté la demande d’appel de la multinationale.
L’entreprise aurait mis au point un protocole en cas de saisie de son matériel, comme cela avait été le cas en 2015,...
Le cas d’Apple braque les projecteurs sur les profits non taxés des multinationales.
Le NPD dénonce une entente «scandaleuse» à l’avantage des plus riches.