L’intérêt de l’enfant doit être au centre de la réforme du droit de la famille.
Le rôle du père est assumé depuis la conception par le père biologique.
La Cour d’appel confirme la primauté de l’intention sur la biologie.
En Suède, on ne demande pas au droit privé de réduire les inégalités parce qu’on admet qu’il ne le peut pas.
Le maintien d’une différence de traitement entre les conjoints de fait et les époux créé le risque d’une contestation...
![«Ce n’est pas parce que le travail du comité d’experts a été très bien fait que les dés sont pipés. Il y a des ajustements [qui pourraient être proposés]», suggère Sonia Lebel.](https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwl_718362_559653/image.jpg)
La ministre Lebel veut avoir l’avis de la population sur la réforme proposée.
Sonia LeBel entreprendra des consultations sur la parentalité et la filiation.
Proposition pour la création d’un Office de révision permanente du Code civil du Québec.
Le système ne répond qu’aux besoins des plus riches et des plus pauvres.
La ministre de la Justice entend mener à terme une réforme complète.