Une poursuite en diffamation contre Justin Trudeau est réglée à l’amiable
Un règlement à l’amiable est intervenu dans une poursuite en diffamation visant Justin Trudeau et l’ambassadeur du...
« Diffamation » : tous nos articles
L’appel de Fatima Houda-Pepin ne sera pas entendu
Le Parlement européen lève l’immunité de Jean-Marie Le Pen
La justice souhaite le poursuivre pour «diffamation publique».
Amir Khadir gagne contre un ex-associé de Tony Accurso
Le député de Québec solidaire n’aura pas à verser un sou.
| Améli Pineda
| Société
Amir Khadir défend sa liberté de parole
Le député est poursuivi pour 300 000$.
| Améli Pineda
| Société
Poursuite de 300 000$ contre Amir Khadir
Le député se défend d’avoir diffamé un ancien collecteur de fonds du PQ.
| Améli Pineda
| Société
Désistement de l’appel dans l’affaire Horic contre Nepveu
La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue
Le montant de l’indemnité accordée à la firme d’ingénieurs est réduit.
Djemila Benhabib non coupable de diffamation
Djemila Benhabib acquittée
La Cour supérieure a acquitté l’essayiste Djemila Benhabib, qui était poursuivie pour diffamation par Écoles musulmanes...