Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
« Dédommagement » : tous nos articles
La Cour supérieure se penche sur la perte d’un ordinateur en 2013
L’action collective vise l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
La famille de Breonna Taylor obtient 12 millions en dédommagement
La jeune infirmière noire avait été abattue par la police en pleine nuit dans son appartement au Kentucky.
D’ex-employées de Don Meredith estiment le processus de dédommagement injuste
Les deux femmes disent se sentir intimidées par le Sénat.
| Teresa Wright - La Presse canadienne
| Canada
Réclamations difficiles en vue pour les voyageurs
Ottawa exclut les incidents mécaniques des cas admissibles au dédommagement en cas de vol retardé ou annulé.
La première phase de la charte des voyageurs entre en vigueur
Les transporteurs devront indemniser les passagers qui restent coincés sur l’aire de trafic pendant plusieurs heures.
Dédommagement plus rapide pour les sinistrés
Plus du quart des victimes de 2017 attendent toujours une aide.
| Mylène Crête
| Société
Ottawa indemnisera les résidents du chemin Roxham
Une quarantaine de ménages se partageront 405 000 dollars.
Québec accepte de dédommager les «naufragés de l’autoroute 13»
Des centaines d’automobilistes y étaient restés coincés dans la nuit du 14 au 15 mars 2017.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Société
Les voisins d’un aérodrome obtiennent un dédommagement
Le bruit diminue la valeur des propriétés, conclut le juge.