
Réclamations difficiles en vue pour les voyageurs
Ottawa exclut les incidents mécaniques des cas admissibles au dédommagement en cas de vol retardé ou annulé.
Ottawa exclut les incidents mécaniques des cas admissibles au dédommagement en cas de vol retardé ou annulé.
Les transporteurs devront indemniser les passagers qui restent coincés sur l’aire de trafic pendant plusieurs heures.
Plus du quart des victimes de 2017 attendent toujours une aide.
Une quarantaine de ménages se partageront 405 000 dollars.
Des centaines d’automobilistes y étaient restés coincés dans la nuit du 14 au 15 mars 2017.
Le bruit diminue la valeur des propriétés, conclut le juge.
La carrière de ces employés a été perturbée par la discrimination.
Almalki, el-Maati et Nureddin avaient été interceptés en Syrie entre 2001 et 2003.
La patronne d’un salon condamnée par le Tribunal des droits de la personne.
Le Canada a contrevenu à la Charte des droits et libertés.