
Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
L’action collective vise l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
La jeune infirmière noire avait été abattue par la police en pleine nuit dans son appartement au Kentucky.
Les deux femmes disent se sentir intimidées par le Sénat.
Ottawa exclut les incidents mécaniques des cas admissibles au dédommagement en cas de vol retardé ou annulé.
Les transporteurs devront indemniser les passagers qui restent coincés sur l’aire de trafic pendant plusieurs heures.
Plus du quart des victimes de 2017 attendent toujours une aide.
Une quarantaine de ménages se partageront 405 000 dollars.
Des centaines d’automobilistes y étaient restés coincés dans la nuit du 14 au 15 mars 2017.
Le bruit diminue la valeur des propriétés, conclut le juge.