L’ex-député tente pour une troisième fois de faire annuler le contrat liant le Canada et l’Arabie saoudite.
Comme c’est toujours le cas, la cour n’a pas motivé sa décision.
Le professeur universitaire a été débouté une deuxième fois, en Cour d’appel fédérale cette fois-ci.
L'ex-député conteste la vente de véhicules militaires à l'Arabie saoudite.
Il demande à nouveau à la Cour fédérale d’invalider l’autorisation d’exportation.
En Espagne, un référendum ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de Madrid.
Il aurait d'abord dû être soumis au vote à Québec.
Le président promet de préserver l'autonomie de l’organisme.