Le système de justice militaire sans jury est constitutionnel, dit la Cour suprême
Des militaires accusés d’infractions pénales graves avaient fait valoir qu’ils avaient droit à un procès devant jury.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Cour suprême: une seule femme candidate au poste décroché par Nicholas Kasirer
Le prochain juge québécois est resté muet sur l’absence de candidates et sur le bilinguisme.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Canada
Amende salée: une entreprise peut-elle invoquer la Charte pour ne pas payer une amende?
Une compagnie de construction qui oeuvrait sans la licence nécessaire s'est vu imposer une amende de 30 000$.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Une entreprise peut-elle invoquer la Charte des droits?
La Cour suprême a fait savoir qu’elle entendra la cause.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Dans les coulisses de la cause Tremblay c. Daigle
Il y a 30 ans, un homme s'adressait à la Cour pour empêcher son ex-conjointe d'avorter.
Le feuilleton judiciaire de l’été 1989
L'affaire Jean-Guy Tremblay c. Chantal Daigle a captivé les Québécois.
La requête des jeunes pour le climat est rejetée par la Cour supérieure
Environnement Jeunesse souhaite poursuivre le gouvernement du Canada pour son plan climatique inadéquat.
Nicholas Kasirer est proposé comme juge québécois à la Cour suprême
Une audience spéciale aura lieu le 25 juillet au sujet de cette nomination.
Legault fait volte-face: le Québec conteste la taxe sur le carbone
L'intervention vise à défendre l’autonomie des provinces.
| Mylène Crête
| Québec
Une formation sur les agressions sexuelles n’est pas nécessaire, estime le juge en chef
Le juge en chef laisse entendre que le C-337 n’est pas absolument nécessaire.